Fourrière animale: capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys

Communauté d'agglomération de Blois

Fourrière animale: capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPA 41

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Blois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2014-09-16	Informations complémentaires
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois sur une même durée.Le présent marché prévoit l'option au sens communautaire suivante: marché similaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac – CS 4318
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903595 📞
Fax: +33 254903558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297999
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Le DCE est téléchargeable gratuitement, après inscription, sur la plateforme www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Le DCE est téléchargeable gratuitement, après inscription, sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourrière animale: capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'Agglopolys.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: capture et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire d'Agglopolys
Brève description:

Lot 1: capture et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire d'Agglopolys.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: reprise des animaux de fourrière non réclamés
Brève description: Lot 2: reprise des animaux de fourrière non réclamés.
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois sur une même durée.

Le présent marché prévoit l'option au sens communautaire suivante: marché similaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14_Fourrière_animale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Agglopolys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles et techniques suffisantes au regard des prestations à réaliser (effectifs/moyens généraux/savoir-faire).

Situation économique et financière: Capacités financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande correspondant à la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La périodicité du versement des acomptes est fixée à un (1) mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique de la Ville et de l'Agglomération de Blois-Agglopolys
M. Aldebert Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys
Adresse postale: 1 rue Honore de Balzac – CS 4318
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-MlczrTobg 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-MlczrTobg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-MlczrTobg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_Fourrière_animale
Informations complémentaires

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Le DCE est téléchargeable gratuitement, après inscription, sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 167-297999 (2014-08-28)

Informations complémentaires (2014-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319334
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-297999
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319334 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013184
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot 1 :Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconcution est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confonues, est de 4 ans. Concernant le lot 2: Lot a été déclaré infructueux et sera relancé ultérieurement. Le contat et ses annexes sont consultables au siège social d'Agglopolys auprès du servie des marchés publics dans les conditions fixées par le réglement intérieur d'Agglopols et la loi n Date de conclusion du marché: Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 167 A, annonce n° 116 du 2.9.2014. Parution n°: 167 B, annonce n° 167 du 2.9.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 179 A, annonce n° 142 du 18.9.2014. Parution n°: 179 B, annonce n° 238 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 1: méthodologie évaluée au regard du mémoire technique portant notamment sur la capacité à tenir des délais d'intervention restreints, la priorisation des interventions, la question des transferts et déplacements des animaux et les horaires d'ouverture au public (40)
3. Lot 1: moyens humains affectés à la prestation (importance des effectifs alloués à la mission) (10)
4. Lot 1: moyens humains affectés à la prestation (qualification des effectifs alloués à la mission) (10)
5. Lot 2: pris des prestations (40)
6. Lot 2: méthotologie évaluée au regard du mémoire technique portant notamment sur l'équipement du site, sa capacité à accueillir des animaux à toute heure et la question des transferts d'animaux avec les prestataire du lot n° 1 (40)
7. Lot 2: moyens humains affectés à la prestation (importance des effectifs alloués à la mission (10)
8. Lot 2: moyens humains affectés à la prestation (qualification des effectifs alloués à la mission) (10)

Attribution du marché
Nom: SPA 41
Adresse postale: 3 route de Oisly
Commune postale: Sassay
Code postal: 41700
Courrier électronique: spa41@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 010-013184 (2015-01-12)

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