Gestion de la fourrière animale

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le marché a pour objet:
— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non;
— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme;
— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le Code Rural et de la Pêche Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPCAL

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 16ba022
Brève description:

Le marché a pour objet: — la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non; — l'enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme; — la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le Code Rural et de la Pêche Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309182
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/ Le début d'exécution est prévu au 23/11/2016 (tranche optionnelle) ou au 30/11/2016 (tranche ferme). Dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Service Commande Publique, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non;

— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme;

— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le Code Rural et de la Pêche Maritime.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible une fois 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhone-Alpes: A l'attention du Service Commande Publique
Courrier électronique: passation.contrats@valenceromansagglo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

Le début d'exécution est prévu au 23/11/2016 (tranche optionnelle) ou au 30/11/2016 (tranche ferme).

Dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Service Commande Publique, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-309182 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non, — l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme, — la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime.

Valeur totale du marché: 413 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443727
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309182
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion de la capture, le transport des animaux errants (chats et chiens) ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,

— l'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet de la Drôme,

— la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le code rural et de la pêche maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 130 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: sans.

Source: OJS 2016/S 243-443727 (2016-12-14)

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