gestion de la fourrière animale de Quimper communauté

Quimper Communauté

gestion de la fourrière animale de Quimper communauté.
Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper communauté, comprenant la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité), sur le territoire de l'agglomération (Quimper, Ergué-Gabéric, Locronan, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Guengat et Plogonnec), leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie, ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et leur élimination, dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels.
la gestion du local à cadavres sera également assurée dans le cadre du marché (entretien et appel de la société d'équarrissage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chenil service

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064372
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation - du présent avis, -renseignements administratifs : Service finances et marchés - Mme Canévet - tél : +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion de la fourrière animale de Quimper communauté.

Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper communauté, comprenant la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité), sur le territoire de l'agglomération (Quimper, Ergué-Gabéric, Locronan, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Guengat et Plogonnec), leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie, ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et leur élimination, dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels.

la gestion du local à cadavres sera également assurée dans le cadre du marché (entretien et appel de la société d'équarrissage).

Numéro de référence: 12520006QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Quimper (29)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent),

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix global et forfaitaire révisable annuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Cette clause assigne un objectif de 5% minimum du temps total de main d'oeuvre nécessaire pour réaliser la prestation qui sera réservé à la mise en oeuvre de l'action d'insertion.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances et marchés
M. le président de Quimper communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: renseignements d'ordre technique : Quimper communauté
Point de contact: Direction de l'environnement
Mme Bontonnou
Téléphone: +33 298988967 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org référence
Point de contact: Mme Canévet
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le président de Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération - BP 1759 - 44 place Saint-Corentin
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-13 📅
Date de fin: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12520006QC
Informations complémentaires

-renseignements administratifs : Service finances et marchés - Mme Canévet - tél : +33 298988850.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 040-064372 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – BP 1759

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230761
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064372
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché conclu pour un montant annuel de 100 600 EUR HT. Date de signature du marché : 24 juin 2013. Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Annonce no144, BOAMP 40 A. Annonce no181, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Chenil service
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pindères
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Source: OJS 2013/S 133-230761 (2013-07-08)

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