Gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-l'Aa, et Wisques. La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-Caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La société protectrice des animaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2019-049/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586713
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-049 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est facultative, toutefois elle est fortement conseillée. En cas de non-visite du site, le prestataire ne pourra pas invoquer une méconnaissance des lieux pour l'exécution des prestations. Les candidats devront prendre rendez-vous par mail auprès de M. Christophe Monsterleet (c.monsterleet@ca-pso.fr). Une attestation vous sera remise à l'issue de la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 239-586713 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale: accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant, leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escoeuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans sur l'AA, et Wisques. La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes. Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.

Valeur totale du marché: 881 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499844
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586713
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les montants stipulés correspondent aux cumul de l'offre de base (799 680 EUR HT) et de la variante exigée (82 050 EUR HT) pour la période initiale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Capso et les communes suivantes de la CCPL: Bonningues-les-Ardres, Coulomby, Escoeuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Lumbres, Rebergues, Remilly-Wirquin, Setques, Wavrans sur l'AA, et Wisques.

La Capso est coordonnateur de ce groupement de commandes.

Le marché comprend également la capture des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de l'ex-caso uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: La société protectrice des animaux
Adresse postale: 39 boulevard Berthier, Paris 75017
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 881 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 205-499844 (2020-10-16)

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