Exploitation de la fourrière pour animaux errants située sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au lieu-dit « Carré du Roi »

Montpellier Méditerranée Métropole

Le périmètre d'intervention de l'exploitant porte sur le territoire des collectivités réunies au sein d'un groupement de commandes. Il s'agit de la Montpellier Méditerranée Métropole (Mmm), de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Cabt), de la Communauté de communes Nord du Bassin de Thau (Ccnbt), des communes de Palavas et Mauguio.
La prestation fourrière, objet du présent marché sur le territoire de MMM, CCNBT, Mauguio et Palavas comprend la prise en charge et la conduite des animaux errants dans les locaux de fourrière, l'accueil des animaux et leur garde, leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, règlementaires et conventionnels. Les animaux non réclamés par leurs propriétaires à l'issue des délais de garde légaux pourront être proposés à un refuge après accord d'un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.
Hormis la récupération et la conduite, ces prestations sont identiques pour les animaux en provenance de la CABT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils
• Services paramédicaux › Services d'hygiène
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 4443VD16
Brève description:

Le périmètre d'intervention de l'exploitant porte sur le territoire des collectivités réunies au sein d'un groupement de commandes. Il s'agit de la Montpellier Méditerranée Métropole (Mmm), de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Cabt), de la Communauté de communes Nord du Bassin de Thau (Ccnbt), des communes de Palavas et Mauguio. La prestation fourrière, objet du présent marché sur le territoire de MMM, CCNBT, Mauguio et Palavas comprend la prise en charge et la conduite des animaux errants dans les locaux de fourrière, l'accueil des animaux et leur garde, leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, règlementaires et conventionnels. Les animaux non réclamés par leurs propriétaires à l'issue des délais de garde légaux pourront être proposés à un refuge après accord d'un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire. Hormis la récupération et la conduite, ces prestations sont identiques pour les animaux en provenance de la CABT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190458
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est prévue. Un registre de visite sera tenu par Montpellier Méditerranée Métropole. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressés par voie électronique conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation fourrière, objet du présent marché sur le territoire de MMM, CCNBT, Mauguio et Palavas comprend la prise en charge et la conduite des animaux errants dans les locaux de fourrière, l'accueil des animaux et leur garde, leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, règlementaires et conventionnels. Les animaux non réclamés par leurs propriétaires à l'issue des délais de garde légaux pourront être proposés à un refuge après accord d'un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.

Hormis la récupération et la conduite, ces prestations sont identiques pour les animaux en provenance de la CABT.

Conformément aux dispositions du CCAP, les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, ainsi que par application d'une prime d'intéressement liée au pourcentage de propriétaires d'animaux identifiés.

Le montant global annuel du marché est estimé dans une fourchette comprise entre 500 000,00 EUR (HT) et 600 000 EUR (HT). La rémunération du prestataire sera répartie entre les membres du groupement de commande au prorata de la population.

Le montant estimatif indiqué dans le présent avis, au point Ii.2.6, correspond au montant estimé du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (7 ans): entre 3 500 000 et 4 200 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 2.1.2017, ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 2.1.2017. Il pourra être reconduit par périodes successives de 2 ans dans la limite de 2 reconductions (durée maximale de reconduction de 4 ans).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les locaux sont implantés sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, (département de l'Hérault).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— concernant les titres d'études et professionnels du candidat: Niveau minimal spécifique exigé: Vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire

— les certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats sont en particulier: Certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions du CCAP, le présent marché comporte une obligation de reprise du personnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues — BP 600
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos — cd5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre — BP 106
Commune postale: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mauguio
Adresse postale: place de la Libération Charles de Gaulle
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
: http://www.ccnbt.fr/ 🌏
: http://www.palavaslesflots.com/ 🌏
: http://www.mauguio-carnon.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis 2023. Sinon, nouvel avis en 2019 ou en 2021.

Une visite sur site obligatoire est prévue. Un registre de visite sera tenu par Montpellier Méditerranée Métropole.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressés par voie électronique conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dan s les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190458 (2016-05-31)

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