2017-11-07Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 3:... (Syage)
Le marché public faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1°, 67, 68, 78-i-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360.
Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement. Ces communes sont au nombre de 18 (10 communes du Nord Est de l'Essonne et 8 …
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2017-10-04Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart)
Le présent accord-cadre à pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la réalisation des contrôles de conformité des rejets de branchements privatifs d'assainissement domestiques et autres que domestiques aux collecteurs publics et des contrôles de l'ANC, vis à vis de la règlementation en vigueur, et plus particulièrement des règlements d'assainissement collectif et non collectif de la communauté d'agglomération.
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2017-09-21Missions d'études d'accompagnement à la conduite d'exploitation des ICPE (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
La consultation porte sur la réalisation de missions d'accompagnement à la conduite d'exploitation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement Déchets (Icpe) gérées par la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue d'optimiser leur gestion. La consultation est subdivisée en trois lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec au maximum: un opérateur économique pour le lot 3 qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande; 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un …
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2017-09-19Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés (Syage)
Les 2 marchés publics faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de services (prestations intellectuelles), passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance n2015-899 et 25-i.1°, 67, 68 et 80 du décret n2016-360. Ils sont exécutés à prix unitaires.
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2016-04-01Contrôles règlementaires des rejets atmosphériques des centrales thermiques d'Aéroports (Aeroports de Paris)
L'accord-cadre indiqué au II.1.3 sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande. Aéroports de Paris est propriétaire de centrales énergétiques (rubrique ICPE n° 2910) qui permettent la production de chaleur et de l'électricité (en secours) en fonction des besoins sur les différentes plateformes aéroportuaires. L'utilisation de ces installations de combustion (chaudières, turbines à gaz, moteurs) ainsi que les rejets atmosphériques engendrés par leur activité sont soumis à autorisation …
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2014-10-16Contrôles environnementaux des installations de traitement des déchets ménagers de la CPA (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de prélèvements, d'analyses et de contrôles suivantes nécessaires ou rendues obligatoires dans le cadre de la réglementation :
- contrôle des eaux
- contrôle du bruit
- contrôle des émissions fugitives de biogaz
- contrôle des rejets atmosphériques.
Au titre des installations de traitement des déchets de la CPA, on dénombre :
- l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de l'arbois sur la commune d'aix en Provence,
- 18 …
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2014-04-10Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du SCEQE 3 (SIAAP)
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— la vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du SCEQE 3 doit permettre d'émettre un avis d'assurance raisonnable concluant que la déclaration a été établie conformément au plan de surveillance et que les données contenues ne comportent pas d'inexactitudes significatives
— la mission de vérification consiste à collecter un nombre de preuves suffisant pour s'assurer que la déclaration d'émission repose sur des …
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2012-09-11(B12-112-SVI) Réalisation des contrôles de conformité des transports internes et externes de matières radioactives... (CEA Centre de Cadarache)
La prestation consiste à réaliser différents contrôles de conformité et généraux des transports internes et externes de matières radioactives sur le centre du CEA de Cadarache.
Les contrôles de conformités des transports internes et externes à effectuer durant la prestation sont les suivants:
Type A. Contrôle exhaustif avant expédition "transports externes",
Type B. Contrôle exhaustif avant "transports internes" sur le Centre de Cadarache,
Type C. Contrôle de la "conformité du Calage-Arrimage",
Type D. …
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2012-07-10Réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques (Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne)
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques. Le marché s'exécutera dans le cadre d'un programme pluriannuel qui définira les entreprises du territoire concernées par lesdites prestations. Néanmoins, il pourra également être actionné pour répondre à la demande d'entreprises se situant hors du programme pluriannuel. Dans ce cas, il fonctionnera pour le compte de tiers mais la Communauté d'agglomération demeurera seule …
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2011-08-25Assistance au contrôle du contrat de délégation de service public du centre de traitement multi-filières (Communauté Urbaine MPM)
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des contrôles techniques, sanitaires, environnementaux et financiers portant sur le contrat de DSP en phase d'exploitation (phase 2) du centre de traitement multi-filières des déchets de Marseille Provence métropole.
Le lot 1 concernera les contrôles techniques, sanitaires et environnementaux.
Le lot 2 concernera les contrôles financiers.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des …
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