rv-Sm-14c047ac-Audits de classement icpe et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation atex

Communauté urbaine Toulouse metropole

rv-Sm-14c047ac-Audits de classement icpe et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation Atex.
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent faire appel à des bureaux de
contrôle spécialisés dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseil relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE et de la réglementation ATEX

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Quantité ou étendue:
“la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323490
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“une négociation pourra être engagée avec les candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.”
Source: OJS 2014/S 183-323490 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445134
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323490
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Marchés passés en groupement de commande entre la Communauté urbaine de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, signés le 16.12.2014 et conclus de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 250-445134 (2014-12-23)
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