rv-Sm-14c047ac-Audits de classement icpe et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation atex

Communauté urbaine Toulouse metropole

rv-Sm-14c047ac-Audits de classement icpe et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation Atex.
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent faire appel à des bureaux de
contrôle spécialisés dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseil relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE et de la réglementation ATEX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Quantité ou étendue:

la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont les montants annuels sont fixés pour un minimum de 15 000,00 EUR (HT). Et un maximum de 100 000,00 EUR (HT).Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :Concernant la Tranche Ferme:-Règlementation ICPE: missions concernéées: Définir le classement des installations, établir un diagnostic de conformité, établir un plan d'actions de mise en conformité.-règlementation ATEX: missions concernéées: Réaliser le zonage ATEX (Atmosphères Explosives), rédiger le DRPE (Document Relatif à la Protection contre l'explosion).Concernant la tranche conditionnelle 1:règlementation ICPE: mission concernéé: Réaliser un dossier de déclaration

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323490
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

une négociation pourra être engagée avec les candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rv-Sm-14c047ac-Audits de classement icpe et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation Atex.

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent faire appel à des bureaux de

contrôle spécialisés dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseil relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE et de la réglementation ATEX

Quantité ou étendue:

la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont les montants annuels sont fixés pour un minimum de 15 000,00 EUR (HT). Et un maximum de 100 000,00 EUR (HT).

Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires et unitaires. Les marchés subséquents seront décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :

Concernant la Tranche Ferme:

-Règlementation ICPE: missions concernéées: Définir le classement des installations, établir un diagnostic de conformité, établir un plan d'actions de mise en conformité.

-règlementation ATEX: missions concernéées: Réaliser le zonage ATEX (Atmosphères Explosives), rédiger le DRPE (Document Relatif à la Protection contre l'explosion).

Concernant la tranche conditionnelle 1:

règlementation ICPE: mission concernéé: Réaliser un dossier de déclaration

Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 30 juin 2016.

Le marché peut être reconduit, tacitement, pour une durée de reconduction maximale d'un an, dans les conditions fixéesà l'article 1.4 du C.C.P sans que ce délai ne puisse exéder le 30.6.2017

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14C047AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

accréditation Cofrac

Liste des agréments Icpe

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche

de son entreprise ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit détenir une accréditation du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou " ea ") au titre de la norme nf en iso/cei 17020.

Le candidat devra aussi fournir la liste des rubriques ICPE soumises à déclaration avec contrôle périodique pour lesquelles il est agréé par le Ministère."

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les marchés subséquents aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour les marchés subséquents :

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.

Délai global de paiement : 30 jours

ressources propres de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglées par application des prix unitaires et forfaitaires.toutefois, ces prix pourront être modifiés à l'issue de la remise en concurrence de chaque marché subséquent. Les prix ne pourront en aucun cas être supérieurs à ceux du B.P.U. De l'accord cadre.

Les modalités de variation de prix seront définies par chaque marché subséquent

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa

transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les bureaux de contrôle devront être spécialisés :

- dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseil relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE et de la réglementation ATEX.

- dans les domaines relevant de la nomenclature des Installations classées (chapitre 1000 : rubriques substances, chapitre 2000 : rubriques activités, chapitre 3000 : rubriques IED et futur chapitre 4000 : rubriques Seveso Iii).

- dans le domaine de la protection contre les risques d'explosion pour les personnes et l'environnement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs

groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - en % (50)
2. Valeur technique - en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour les renseignements administratifs: Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité et cohérence, service marchés publics, contact: Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél. +33 562274733; fax +33 561222005-mail: su.marches@toulouse-metropole.fr. Pour les renseignements techniques: Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité et cohérence, service marchés publics-
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: M. Bouteloup Eric
Téléphone: +33 562274901 📞
Courrier électronique: eric.bouteloup@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement: - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur no14c047ac). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - en version papier auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté Urbaine, services urbains, mission qualité cohérence, service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). Toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème Etage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C047AC
Informations complémentaires

une négociation pourra être engagée avec les candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 183-323490 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445134
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323490
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Marchés passés en groupement de commande entre la Communauté urbaine de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, signés le 16.12.2014 et conclus de la manière suivante: Pour la Communauté urbaine de Toulouse Métropole: accord cadre conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT. Pour la Ville de Toulouse: accord cadre conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 182 B, annonce nº 193 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: APAVE Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées BP 6
Commune postale: L'Union
Code postal: 31242
Source: OJS 2014/S 250-445134 (2014-12-23)

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