Ce marché concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de traitement des déchets ménagers de l'Arbois (ISDND de l'Arbois). Ces contrôles couvrent une mesure annuelle sur le collecteur principal, une mesure annuelle sur les deux torchères, une mesure annuelle sur un moteur de l'installation de valorisation du biogaz.
La prestation comprend le rapport de synthèse.
Les moyens de levage et outils de prélèvements seront fournis par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé à prix mixtes.En ce qui concerne la partie à bons de commande, le marché est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 10 000 EUR...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé à prix mixtes.En ce qui concerne la partie à bons de commande, le marché est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 10 000 EUR HT.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 4 (quatre) ans fermes.Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, les bons de commande prescrivant le démarrage des actions et la date escomptée de réception des résultats et document seront notifiés au minimum trois semaines avant l'intervention ou la campagne d'analyses.Pour les prestations récurrentes, à prix global et forfaitaire, la date de commencement des campagnes d'analyses sera définie par ordre de service. Le calendrier prévisionnel de la prestation sera fixée à l'issue de la réunion de démarrage du marché.Le délai d'exécution de chaque intervention comprend a minima le déplacement, l'amener et le repli sur le site du matériel, les réunions sur site le cas échéant, le travail en bureau et laboratoire, l'élaboration du rapport de synthèse.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Boadès — CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr📧
Téléphone: +33 488788800📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034201
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.”
Source: OJS 2015/S 021-034201 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 482 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238232
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034201
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.
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Source: OJS 2015/S 129-238232 (2015-07-03)