Contrôles des rejets atmosphériques sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Ce marché concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de traitement des déchets ménagers de l'Arbois (ISDND de l'Arbois). Ces contrôles couvrent une mesure annuelle sur le collecteur principal, une mesure annuelle sur les deux torchères, une mesure annuelle sur un moteur de l'installation de valorisation du biogaz.
La prestation comprend le rapport de synthèse.
Les moyens de levage et outils de prélèvements seront fournis par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix mixtes.En ce qui concerne la partie à bons de commande, le marché est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 10 000 EUR HT.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 4 (quatre) ans fermes.Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, les bons de commande prescrivant le démarrage des actions et la date escomptée de réception des résultats et document seront notifiés au minimum trois semaines avant l'intervention ou la campagne d'analyses.Pour les prestations récurrentes, à prix global et forfaitaire, la date de commencement des campagnes d'analyses sera définie par ordre de service. Le calendrier prévisionnel de la prestation sera fixée à l'issue de la réunion de démarrage du marché.Le délai d'exécution de chaque intervention comprend a minima le déplacement, l'amener et le repli sur le site du matériel, les réunions sur site le cas échéant, le travail en bureau et laboratoire, l'élaboration du rapport de synthèse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Boadès — CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034201
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite prononcée par le pouvoir adjudicateur. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut aux rubriques III.2.1 à III.2.3. Conformément à l'article 45.VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique est appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique, à savoir notamment: Pertinence de l'organisation mise en œuvre: qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et des normes en vigueur. Le critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Le critère prix est calculé en tenant compte de la somme du prix global et forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement et celui fixé dans le DQE. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dt69VNOfGt&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dt69VNOfGt&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de traitement des déchets ménagers de l'Arbois (ISDND de l'Arbois). Ces contrôles couvrent une mesure annuelle sur le collecteur principal, une mesure annuelle sur les deux torchères, une mesure annuelle sur un moteur de l'installation de valorisation du biogaz.
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La prestation comprend le rapport de synthèse.
Les moyens de levage et outils de prélèvements seront fournis par le titulaire.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix mixtes.
En ce qui concerne la partie à bons de commande, le marché est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 10 000 EUR HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 4 (quatre) ans fermes.
Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, les bons de commande prescrivant le démarrage des actions et la date escomptée de réception des résultats et document seront notifiés au minimum trois semaines avant l'intervention ou la campagne d'analyses.
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Pour les prestations récurrentes, à prix global et forfaitaire, la date de commencement des campagnes d'analyses sera définie par ordre de service. Le calendrier prévisionnel de la prestation sera fixée à l'issue de la réunion de démarrage du marché.
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Le délai d'exécution de chaque intervention comprend a minima le déplacement, l'amener et le repli sur le site du matériel, les réunions sur site le cas échéant, le travail en bureau et laboratoire, l'élaboration du rapport de synthèse.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l' article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2015M009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration relatif au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— agrément du ministre chargé de l'environnement, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Tous les prix, qu'ils soient unitaires ou forfaitaires, sont révisables selon les modalités fixées au CCAP.
Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
Une avance de 5 % du montant (TTC) du prix forfaitaire sera accordé au titulaire, si la DPGF est d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie a première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'instruction du 12.5.1999 de la loi des finances relatives à l'application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers et assimilés et aux prestations de traitement de ces déchets, le taux réduit de TVA appliqué aux prestations déchets est de 10 % en vertu d'une convention conclue avec la société agréée Éco-emballages.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix
Adresse postale: Hôtel de Boades, 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M009
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut aux rubriques III.2.1 à III.2.3.
Conformément à l'article 45.VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique est appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique, à savoir notamment:
Pertinence de l'organisation mise en œuvre: qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et des normes en vigueur.
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Le critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Le critère prix est calculé en tenant compte de la somme du prix global et forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement et celui fixé dans le DQE.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dt69VNOfGt&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dt69VNOfGt&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 021-034201 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 482 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238232
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034201
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Le marché a été signé le 3.6.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 19.6.2015 Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 2015M009 et non le 20150009 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Le montant final du marché est composé d'un montant global et forfaitaire de 37 488 EUR (T.T.C.) et d'un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de 4 994 EUR (T.T.C.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 20 A, annonce no 105 du 29.1.2015. Parution no: 20 B, annonce no 143 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Cattec sarl
Adresse postale: Vassal
Commune postale: Beaugas
Code postal: 47290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Préfecture de région PACA — comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 129-238232 (2015-07-03)
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