Contrôle des installestions nouvelles et existantes d'assainissement non collectif

Communauté de communes des Coteaux du Girou

Périmètre d'exécution: la Communauté de communes des Coteaux du Girou.
D'autres communes sont succeptibles d'intégrer la communaté et se rajouteront au périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Communauté de communes des Coteaux du Girou

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coteaux du Girou
Adresse postale: place Bellegarde
Code postal: 31380
Commune postale: Gragnague
Contact
Téléphone: +33 534274573 📞
Fax: +33 561353221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370387
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Marché à bons de commande Délai d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Périmètre d'exécution: la Communauté de communes des Coteaux du Girou.

D'autres communes sont succeptibles d'intégrer la communaté et se rajouteront au périmètre du marché.

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement propre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le délai d'intervention par phase % (40)
2. La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments fournis par le candidat % (35)
3. Le prix des prestations % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310073200011
Contact
Point de contact: Calas Daniel, président
Nom: Communauté de communes des Coteaux du Girou : M. le présidant
Courrier électronique: contact@coteauxdugirou.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

Délai d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 213-370387 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082345
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370387
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Annonce no249, B.O.A.M.P. 211 B du 31 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le délai d'intervention par phase (40)
2. La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments fournis par le candidat (35)
3. Le prix des prestations (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: veolia eau
Adresse postale: 2, Chemin des Daturas
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 049-082345 (2014-03-05)

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