Prélèvements et suivis analytiques pour la qualité des eaux et du littoral du département du Calvados

Conseil général du Calvados

Prélèvements et suivis analytiques pour la qualité des eaux et du littoral du département du Calvados Affaire 14der001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 23-25 boulevard Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417289
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé: — par fax: +33 231571039, — par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr — par courrier: Conseil général du Calvados service achats publics BP 20520 14035 Caen Cedex 1 — par retrait directement au service achats publics 4è étage bureau 406 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CmK5QOGWpJ&v=1&selected=0 La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortementaux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. Le critère délais sera jugé de la manière suivante: 1) Délais avant analyse: 20 % — physico-chimique hors Dbo5: 3 %, — physico-chimique Dbo5: 3 %, — bactériologique baignades: 5 %, — bactériologique autres: 5 %, — pesticides: 4 %. 2) Délais d'analyse résultats valides et envoyés: 12 % — physico-chimique: 4 %, — bactériologique hors salmonelles: 3 %, — bactériologique salmonelles: 3 %, — pesticides: 2 %. 3) Fiches terrain eaux superficielles: 2 %. 4) Délais métrologie urgente: 6 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvements et suivis analytiques pour la qualité des eaux et du littoral du département du Calvados Affaire 14der001.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 14DER001 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
— lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire situation juridique:
— renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Agréments COFRAC sur prélèvements et sur les analyses, valides ou à défaut de validité sur la durée maximale du marché, attestation relative à son renouvellement prévu.
Agréments ministériels (affaires sociales et santé) relatifs aux analyses environnementales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement de la direction de l'eau et de la recherche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Délais (40)
3. Moyens techniques et humains (15)
4. Méthodologie (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bd Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats publics
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CmK5QOGWpJ&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CmK5QOGWpJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 14DER001 | 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé:
— par fax: +33 231571039,
— par courrier: Conseil général du Calvados service achats publics BP 20520 14035 Caen Cedex 1
— par retrait directement au service achats publics 4è étage bureau 406 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.
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Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.
La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortementaux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
Le critère délais sera jugé de la manière suivante:
1) Délais avant analyse: 20 %
— physico-chimique hors Dbo5: 3 %,
— physico-chimique Dbo5: 3 %,
— bactériologique baignades: 5 %,
— bactériologique autres: 5 %,
— pesticides: 4 %.
2) Délais d'analyse résultats valides et envoyés: 12 %
— physico-chimique: 4 %,
— bactériologique hors salmonelles: 3 %,
— bactériologique salmonelles: 3 %,
— pesticides: 2 %.
3) Fiches terrain eaux superficielles: 2 %.
4) Délais métrologie urgente: 6 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039.
Source: OJS 2014/S 237-417289 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102422
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417289
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché passé en application de l'article 77 du CMP sans minimum et sans maximum. Le marché est exécutoire jusqu'au 31.12.2015 et pourra être renouvelé 1 fois pour 1 année civile. Montant du devis estimatif: 8 439,96 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 235 B, annonce no 112 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14DER001

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: GIP Labeo
Adresse postale: 1 route de Rozel Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Téléphone: +33 231571001 - fax: +33 231571498
le dossier est consultable au service achats publics au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.
Source: OJS 2015/S 058-102422 (2015-03-19)
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