Contrôles environnementaux des installations de traitement des déchets ménagers de la CPA

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de prélèvements, d'analyses et de contrôles suivantes nécessaires ou rendues obligatoires dans le cadre de la réglementation :
- contrôle des eaux
- contrôle du bruit
- contrôle des émissions fugitives de biogaz
- contrôle des rejets atmosphériques.
Au titre des installations de traitement des déchets de la CPA, on dénombre :
- l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de l'arbois sur la commune d'aix en Provence,
- 18 déchèteries réparties sur l'ensemble du territoire communautaire,
- 5 centres de transferts situés à Vitrolles, Aix, Saint Cannat, Rousset et Gardanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est passé exclusivement à prix unitaires. Les lots 2,3 et 4 sont passés à prix mixtes.En ce qui concerne la partie à bons de commande, les lots 1 et 4 comportent un minimum et un maximum ; les lots 2 et 3 ne comportent pas de minimum.Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 4 (quatre) ans fermes.Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, les bons de commande prescrivant le démarrage des actions et la date escomptée de réception des résultats et document seront notifiés au minimum trois semaines avant l'intervention ou la campagne d'analyses.Pour les prestations récurrentes, à prix global et forfaitaire, la date de commencement des campagnes d'analyses sera définie par ordre de service. Le calendrier prévisionnel de la prestation sera fixée à l'issue de la réunion de démarrage du marché.le délai d'exécution de chaque intervention comprend a minima le déplacement, l'amener et le repli sur le site, les réunions sur site le cas échéant, le travail en bureau, la remise des documents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Boadès – CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357670
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut aux rubriques III.2.1 à III.2.3. Conformément à l'article 45.VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants : - pour les lots 1, 2 et 3 : Prix desprestations coefficient 0.70 ; Valeur technique coefficient 0.30 ; - pour le lot 4 : Prix des prestations coefficient 0.80 ; Valeur technique coefficient 0.20 la valeur technique est appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique, à savoir notamment : Pour le lot 1 : - sous critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures proposées par le candidat pour les prélèvements et analyses des eaux sur l'ISDND de l'Arbois, - sous critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures proposées par le candidat pour les prélèvements et analyses des eaux sur les déchetteries et centres de transferts. Pour le lot 2 : - sous critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour garantir la conformité de la prestation au regard des prescriptions de l'arrêté préfectoral, la reproductibilité ainsi que la fiabilité des résultats sur l'ISDND de l'Arbois. - Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour respecter les prescriptions du CCTP concernant les prestations sur les déchetteries et centres de transferts. Pour le lot 3 : - sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie (moyens humains, matériels, maillage) proposée par le candidat pour assurer la prestation de contrôle des émissions fugitives sur les casiers fermés, telle que demandé au CCTP (article 2.1). - sous critère 2 : Adaptation des moyens utilisés sur site aux prestations décrites dans le marché et pertinence des rendus cartographiques permettant de localiser, caractériser et quantifier les odeurs. Clarté et exhaustivité des moyens de restitution des données (rapport d'inspection, outils graphiques, rendus cartographiques...). Pour le lot 4 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et des normes en vigueur. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8vKBv1yc1n&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8vKBv1yc1n&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, deséventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de prélèvements, d'analyses et de contrôles suivantes nécessaires ou rendues obligatoires dans le cadre de la réglementation :
- contrôle des eaux
- contrôle du bruit
- contrôle des émissions fugitives de biogaz
- contrôle des rejets atmosphériques.
Au titre des installations de traitement des déchets de la CPA, on dénombre :
- l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de l'arbois sur la commune d'aix en Provence,
- 18 déchèteries réparties sur l'ensemble du territoire communautaire,
- 5 centres de transferts situés à Vitrolles, Aix, Saint Cannat, Rousset et Gardanne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle des eaux des installations de traitement des déchets ménagers de la cpa
Brève description:
La prestation porte sur l'analyse de la qualité des eaux (pluviales, souterraines, lixiviats) sur le périmètre de l'isdnd de l'arbois, des déchèteries et des centres de transferts communautaires.
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 100 000 EUR HT et seuil maximun : 200 000 EUR HT, pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle des émissions sonores des installations de traitement des dechets menagers de la cpa
Brève description:
La prestation porte sur le contrôle du bruit : Mesure des émergences sonores générées par l'exploitation sur le périmètre de l'isdnd de l'arbois, des déchèteries et des centres de transferts communautaires.
Quantité ou étendue: Seuil maximum sur la durée du marché de 4 ans : 8 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot est passé à prix mixtes et ne comporte pas de minimum pour la partie à bons de commande.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle des émissions fugitives sur L'Isdnd DE L'Arbois
Brève description:
La prestation porte sur le contrôle des émissions fugitives de biogaz au niveau des casiers couverts (Casier B1, B2 et ancienne décharge) de l'isdnd de l'arbois
Quantité ou étendue: seuil maximum sur la durée du marché de 4 ans : 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle des rejets atmospheriques sur L'Isdnd DE L'Arbois
Brève description:
La prestation porte sur le contrôle des rejets atmosphériques : analyse de la composition des biogaz captés et des rejets atmosphériques en provenance des torchères et des moteurs sur l'isdnd de l'arbois
Quantité ou étendue: seuil maximum : 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché
Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot est passé à prix mixtes.
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est passé exclusivement à prix unitaires. Les lots 2,3 et 4 sont passés à prix mixtes.
En ce qui concerne la partie à bons de commande, les lots 1 et 4 comportent un minimum et un maximum ; les lots 2 et 3 ne comportent pas de minimum.
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 4 (quatre) ans fermes.
Pour les prestations ponctuelles à prix unitaires, les bons de commande prescrivant le démarrage des actions et la date escomptée de réception des résultats et document seront notifiés au minimum trois semaines avant l'intervention ou la campagne d'analyses.
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Pour les prestations récurrentes, à prix global et forfaitaire, la date de commencement des campagnes d'analyses sera définie par ordre de service. Le calendrier prévisionnel de la prestation sera fixée à l'issue de la réunion de démarrage du marché.
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le délai d'exécution de chaque intervention comprend a minima le déplacement, l'amener et le repli sur le site, les réunions sur site le cas échéant, le travail en bureau, la remise des documents.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l' article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 14M061 à 14M064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration relatif au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- pour les lots no1 et 4, agrément du ministre chargé de l'environnement, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
- tous les prix, qu'ils soient unitaires ou forfaitaires, sont révisables selon les modalités fixées au CCAP ;
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du prix forfaitaire ou du seuil minimum sera accordé au titulaire, si la DPGF ou le seuil minimum est d'un montant supérieur au seuil de 50 000 euros HT, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie a première demande
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'instruction du 12 mai 1999 de la loi des finances relatives à l'application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers et assimilés et aux prestations de traitement de ces déchets, le taux réduit de TVA appliqué aux prestations déchets est de 10 % en vertu d'une convention conclue avec la société agréée Eco-Emballages.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix
Adresse postale: Hôtel de Boades 8 place Jeanne d'Arc CS 40868
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M061 à 14M064
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut aux rubriques III.2.1 à III.2.3.
Conformément à l'article 45.VI du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants :
- pour les lots 1, 2 et 3 : Prix desprestations coefficient 0.70 ; Valeur technique coefficient 0.30 ;
- pour le lot 4 : Prix des prestations coefficient 0.80 ; Valeur technique coefficient 0.20
la valeur technique est appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique, à savoir notamment :
Pour le lot 1 :
- sous critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures proposées par le candidat pour les prélèvements et analyses des eaux sur l'ISDND de l'Arbois,
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- sous critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures proposées par le candidat pour les prélèvements et analyses des eaux sur les déchetteries et centres de transferts.
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Pour le lot 2 :
- sous critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour garantir la conformité de la prestation au regard des prescriptions de l'arrêté préfectoral, la reproductibilité ainsi que la fiabilité des résultats sur l'ISDND de l'Arbois.
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- Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour respecter les prescriptions du CCTP concernant les prestations sur les déchetteries et centres de transferts.
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Pour le lot 3 :
- sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie (moyens humains, matériels, maillage) proposée par le candidat pour assurer la prestation de contrôle des émissions fugitives sur les casiers fermés, telle que demandé au CCTP (article 2.1).
- sous critère 2 : Adaptation des moyens utilisés sur site aux prestations décrites dans le marché et pertinence des rendus cartographiques permettant de localiser, caractériser et quantifier les odeurs. Clarté et exhaustivité des moyens de restitution des données (rapport d'inspection, outils graphiques, rendus cartographiques...).
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Pour le lot 4 :
Pertinence de l'organisation mise en œuvre : qualification des personnes affectées (CV, compétences), adéquation du matériel, méthode et procédures pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et des normes en vigueur.
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le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8vKBv1yc1n&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8vKBv1yc1n&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, deséventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 202-357670 (2014-10-16)
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