Réhabilitation des vasieres de l'estuaire de la Seine développement et exploitation d'un modèle hydro-sédimentaire de l'estuaire

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation a pour objet de définir quels peuvent être les travaux complémentaires à mettre en oeuvre pour améliorer le fonctionnement des aménagements réalisés dans la fosse nord afin de réhabiliter les vasières et en réduire la sédimentation dans le chenal environnemental. Pour répondre à cette demande, l'analyse partagée avec le conseil scientifique de l'estuaire de la Seine, conduit à la nécessité de mettre en oeuvre une modélisation hydro-sédimentaire 3d servant de support à la définition d'éventuels travaux.
Le marché se décompose en 2 tranches.
Une tranche ferme:
Construction et calage du modèle hydrosédimentaire 3d, analyse de l'évolution tendancielle, test de plusieurs hypothèses de travaux complémentaires, définition des travaux complémentaires.
Une tranche conditionnelle:
Adaptation et validation du modèle, simulations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception de modèles
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à:— construction et calage d'un modèle 3d hydro-sédimentaire à fonds mobiles intégrant la dynamique des sables et des vases. Le calage du modèle se basera sur l'évolution constatée depuis le début de la réalisation des travaux de réhabilitation des vasières. Cette étape devra aussi permettre d'affiner le diagnostic des évolutions observées et l'influence de certaines conditions de forçage (débit de la Seine ...),— analyse de l'évolution tendancielle sans nouveaux travaux,— tests de plusieurs hypothèses de travaux complémentaires et en évaluer les incidences,— définition des travaux complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception de modèles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280281
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Durée du marché: les candidats devront compléter le délai de réalisation de chacune des tranches ainsi que le délai global. Il est toutefois précisé que le délai plafond fixé par le Grand port maritime du Havre est de 2 ans pour la tranche ferme et de 6 mois pour la tranche conditionnelle. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats - pôle marchés. Terre plein de la Barre. BP 1413. 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232746958. Fax +33 232747240. Courrier électronique: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir quels peuvent être les travaux complémentaires à mettre en oeuvre pour améliorer le fonctionnement des aménagements réalisés dans la fosse nord afin de réhabiliter les vasières et en réduire la sédimentation dans le chenal environnemental. Pour répondre à cette demande, l'analyse partagée avec le conseil scientifique de l'estuaire de la Seine, conduit à la nécessité de mettre en oeuvre une modélisation hydro-sédimentaire 3d servant de support à la définition d'éventuels travaux.
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Le marché se décompose en 2 tranches.
Une tranche ferme:
Construction et calage du modèle hydrosédimentaire 3d, analyse de l'évolution tendancielle, test de plusieurs hypothèses de travaux complémentaires, définition des travaux complémentaires.
Une tranche conditionnelle:
Adaptation et validation du modèle, simulations à réaliser.
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à:
— construction et calage d'un modèle 3d hydro-sédimentaire à fonds mobiles intégrant la dynamique des sables et des vases. Le calage du modèle se basera sur l'évolution constatée depuis le début de la réalisation des travaux de réhabilitation des vasières. Cette étape devra aussi permettre d'affiner le diagnostic des évolutions observées et l'influence de certaines conditions de forçage (débit de la Seine ...),
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— analyse de l'évolution tendancielle sans nouveaux travaux,
— tests de plusieurs hypothèses de travaux complémentaires et en évaluer les incidences,
— définition des travaux complémentaires.
Numéro de référence: 11QSE07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant.
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
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D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.
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Voir "A" ci-après.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles notamment dans la construction de modèles 3d hydro-sédimentaire à fonds mobiles intégrant la dynamique des sables et des vases, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation seront rémunérés dans le cadre d'une opération d'investissement du GPMH et seront totalement financés par le GPMH.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base de l'indice I "ingénierie'.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: chaussée Kennedy - BP 1413
Point de contact: service environnement
M. Galichon Pascal
Service des Achats - Pôle Marchés
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef de service

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Grand port maritime du Havre.
M. Franck Hermier
Chef du service des achats.
Terre-plein de la Barre.
BP 1413.
76067 Le Havre Cedex, FRANCE.
Téléphone +33 232747360.
Télécopie +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 170-280281 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Valeur totale du marché: 563 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408582
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280281
Numéro JO-S: 224

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 224-408582 (2015-11-16)
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