2022-03-11ENQUÊTES SOCIALES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) (Alliade Habitat)
Réalisation et exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l'enquête annuelle sur le supplément de loyer de solidarité (dite enquête SLS), dans le strict respect du calendrier arrêté. Le nombre d'enquêtes O.P.S. estimé est de 30 000 tous les 2 ans et de S.L.S. de 20 000 par an. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
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2022-03-09portraits statistiques emploi formation de branches (AKTO)
le présent accord-cadre a pour objet un service de réalisation, pour tout ou partie des panoramas statistiques de branches : conseil à la création des questionnaires pour la partie enquête, mise en ligne de ce questionnaire, relances et suivi des retours, obtention de résultats significatifs, redressement des données, traitement de la statistique publique selon les besoins de la branche, traitement des données formation, analyse, rédaction et mise en page d'un panorama complet
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2022-02-19modélisation technico-économique des coûts du réseau ferré national (Arafer)
cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les travaux de modélisation des coûts des briques fonctionnelles du réseau réalisés par les services de l'autorité. Il devra permettre notamment :- d'approfondir la connaissance des déterminants et de la dynamique des coûts du Rfn ;- de définir des méthodes d'allocation des coûts du réseau aux différentes activités utilisatrices du Rfn ;- d'évaluer les marges …
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2022-02-16EVALUATION DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION DU SYNALAF EN FAVEUR DES VOLAILLES ET DES ŒUFS LABEL ROUGE SUR PLUSIEURS... (Synalaf)
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude d’évaluation d’une campagne européenne d’information et de communication du SYNALAF en faveur des volailles et des œufs Label Rouge dans plusieurs pays d’Europe : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède et Danemark.
Cette campagne fait l’objet d’un cofinancement européen et s’inscrira donc dans un cadre européen (Règlement 1144/2014).
Cette campagne de communication consiste en :
- En France : essentiellement des actions visant à recruter de nouveaux …
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2022-02-11réalisation d'enquêtes " baromètre, usage, image, satisfaction " pour Tisseo Voyageurs (Tisseo)
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale et chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum à hauteur de 130 000 euro(s) (H.T.).Les quantités annuelles estimées sont définies dans le Dqe qui peut être …
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2022-02-02Enquêtes d'honorabilité et diligences renforcées M&A (Aeroports de Paris)
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum
Le marché est décomposé en tranche.
Le marché est alloti
Le marché est multi-attributaire
Le marché est passé pour une durée de DOUZE (12) mois à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
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2022-01-28réalisation d'enquêtes origines/destinations sur le réseau Tisséo (Synd mixte trpt commun aggl Toulousain)
le marché a pour objet la réalisation d'enquêtes origines/destinations sur le réseau Tisséo de l'agglomération toulousaine. Il intègre la préparation, l'organisation et la mise en oeuvre du terrain, puis l'exploitation des enquêtes et la restitution des résultats.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le …
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2021-12-17pacte Enquêtes illettrisme et illectronisme (GIP Alfa Centre-Val de Loire)
le présent marché vise à réaliser une enquête de terrain pour fournir des données sur l'illettrisme et l'illectronisme en Centre Val de Loire.
L'Enquête régionale doit permettre de disposer de données
détaillées sur la situation régionale en matière d'illettrisme et d'illectronisme tant au niveau régional, départemental et sur les zones " Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville " (qpv) et les zones " Zone de Revitalisation Rurale " (zrr) de la région.
L'enquête doit permettre de fournir des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CDA
2021-11-30cgdd-Sdes-Trm2022 (Ministère de la transition écolo CGDD)
le présent marché a pour objet - l'impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service des Données et des Études statistiques (Sdes) au sein du Commissariat général au développement durable (Cgdd) du Ministère de la Transition Écologique (Mte), appelé ci-après l' " Administration ", …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:seven filiale Groupe COGETEFI
2021-11-22enquêtes et études Déplacements (Montpellier Méditerranée Métropole)
la présente consultation concerne les enquêtes et études Déplacements. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CITEC Ingénieurs ConseilsCPEV
2021-11-16enquête origines-destinations sur le réseau Star (Rennes métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.L'enquête Origines-Destinations devra permettre de connaître, avec une bonne précision statistique, les matrices montées / descentes de chaque ligne du réseau Star, les matrices origines / destinations des voyageurs en fonction de leurs différentes caractéristiques (modes, motif, âge, Pmr, titres, intermodalité...). La dernière enquête Origines-Destinations du réseau Star datant …
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2021-10-27enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2023) (Dir animation recherche études statist)
enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises. Elle permet de décrire, à partir de trois points de vue (direction d'entreprise, représentant du personnel, et salariés, ci-après dénommés les trois volets de l'enquête) le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective des établissements …
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2021-10-13enquête pour élaboration du fichier des redevables de la REOM, fourniture d'un logiciel de gestion des contenants de... (CC Haut-Limousin en Marche)
ce marché a pour objet
- lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la généralisation de la redevance sur tout le territoire de la collectivité.
- Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants à savoir les bacs et les colonnes d'apport volontaire, leur maintenance, leurs mouvements, …
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2021-10-12cgddsdes-sru (Ministère de la transition écolo CGDD)
collecte de données dans le cadre de l''enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête " sru ". L'Enquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SRU sur la partie des logements foyers. Il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de logement (chambre ou logement indépendant), les équipements du logement, le conventionnement et enfin le type de structure (résidences sociales, pensions de famille, établissements …
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2021-09-24mesure de critères qualité sur le réseau Tisseo : Evaluation par clients Mystères (Tisseo)
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/04/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. L'Accord cadre sera notifié au titulaire avant la date de démarrage afin de pouvoir assurer l'exécution des prestations au 19/04/2022.L'accord est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque …
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