enquête sur le prix des terrains et du bâti (eptb)

Ministère de la transition écolo CGDD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mailing Express

Qui ?

• Ministère de la transition écolo CGDD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDDSDES-EPTB2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952890&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635721
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503343
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Enquête comporte plusieurs volets : le prix du terrain, le coût de la construction, les caractéristiques énergétiques associées, ainsi que des informations sur le demandeur du permis de construire. Ces éléments permettent de connaître le budget alloué par un particulier pour la construction d'une maison individuelle mais aussi quelques caractéristiques du projet.L'enquête couvre la France entière. Une couverture fine de l'enquête et de bons taux de réponse permettent la diffusion et l'exploitation des données EPTB à niveau géographique fin.L'enquête est mensuelle et s'adresse aux pétitionnaires des permis de construire des maisons individuelles, en majorité des ménages

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: la défense
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement prévisionnel au cours de l'année 2026

les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.)(Articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 241-635721 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CGDD SDES - EPTB 2022
Brève description:

le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de l'enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d'assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d'une maison individuelle. Il s'agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d'oeuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le bureau des enquêtes et des synthèses sur le logement et la construction, du service statistique du Ministère en charge du logement, le service des données et études statistiques (Sdes). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l'insee de l'indice du coût de la construction

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Defense Cedex
Contact
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143589
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635721
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. LeMontant comprend les reconductions

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. LeMontant comprend les reconductions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: mailing express
Numéro d'enregistrement national: 32097492600026
Adresse postale: 23 rue des industries
Commune postale: Souppes-sur-Loing
Code postal: 77460
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.mailing-express.com 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143589 (2022-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (6)

Services d'enquête téléphonique