Réalisation et exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l'enquête annuelle sur le supplément de loyer de solidarité (dite enquête SLS), dans le strict respect du calendrier arrêté. Le nombre d'enquêtes O.P.S. estimé est de 30 000 tous les 2 ans et de S.L.S. de 20 000 par an. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Avis de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 22S_CV_ENQUETES_OPS_SLS
Brève description:
“Réalisation et exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l'enquête annuelle sur le supplément...”
Brève description
Réalisation et exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l'enquête annuelle sur le supplément de loyer de solidarité (dite enquête SLS), dans le strict respect du calendrier arrêté. Le nombre d'enquêtes O.P.S. estimé est de 30 000 tous les 2 ans et de S.L.S. de 20 000 par an. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138461
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2022/S 053-138461 (2022-03-11)