modélisation technico-économique des coûts du réseau ferré national
Arafer
cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les travaux de modélisation des coûts des briques fonctionnelles du réseau réalisés par les services de l'autorité. Il devra permettre notamment :- d'approfondir la connaissance des déterminants et de la dynamique des coûts du Rfn ;- de définir des méthodes d'allocation des coûts du réseau aux différentes activités utilisatrices du Rfn ;- d'évaluer les marges d'efficience entre le Gi actuel et un Gi " efficace ", modélisé selon une approche normative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Arafer
- • Services d'études › Services de recherche économique
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-19 | Avis de marché |
| 2022-04-04 | Informations complémentaires |
| 2022-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2022pi001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: +33 158010110 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-19 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 039-099707
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dimension de l'équipe projet appréciée au regard du nombre de personnes mises à disposition et des profils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global (prix tranche ferme et prix tranche optionnelle)
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 039-099707 (2022-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2022pi001
Brève description:
cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les travaux de modélisation des coûts des briques fonctionnelles du réseau réalisés par les services de l'autorité. Il devra permettre notamment :- d'approfondir la connaissance des déterminants et de la dynamique des coûts du Rfn ;- de définir des méthodes d'allocation des coûts du réseau aux différentes activités utilisatrices du Rfn ;- d'évaluer les marges d'efficience entre le Gi actuel et un Gi " efficace ", modélisé selon une approche normative
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: +33 158010110 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-19 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 039-099707
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Description des compétences en matière de modélisation économique et financière et de maîtrise des enjeux économiques liés à la régulation des industries de réseaux.- Description des compétences en matière d'expertises techniques des investissements ferroviaires et des activités de gestion des infrastructures de transport.- Présentation de l'équipe projet.- Attestation de non-conflit d'intérêt telle que prévue à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation.- Cv et diplômes des dirigeants
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est décomposé en tranches.La tranche ferme regroupe les phases 1, 2 et 3.La tranche optionnelle est indiquée en phase 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Dimension de l'équipe projet appréciée au regard du nombre de personnes mises à disposition et des profils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global (prix tranche ferme et prix tranche optionnelle)
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 039-099707 (2022-02-19)
Informations complémentaires (2022-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186856
Se réfère à l'avis: 2022/S 039-099707
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-186856 (2022-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186856
Se réfère à l'avis: 2022/S 039-099707
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-186856 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575834
Numéro JO-S: 202
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: tera Consultants
Adresse postale: 39 rue d'aboukir
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 189 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575834 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575834
Numéro JO-S: 202
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: tera Consultants
Adresse postale: 39 rue d'aboukir
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 189 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575834 (2022-10-14)
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