marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale et pour la répartition des recettes

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-03-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2022-204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement d'états financiers 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138468
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché renouvelable une fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.Le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Le marché est sans montant minimumle montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 750 000,00 euro(s) (H.T.)Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 630 000,00. Euro(s) (H.T.)Le lot 2 est à bons de commande.Le marché est sans montant minimumle montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 180 000,00 euro(s) (H.T.)Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 120 000,00. Euro(s) (H.T.)Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Lot 1 :.Prix 60%la note est calculée en application de la formule suivante :60 x montant de l'offre la moins-disante (total dpgf + total dqe) / montant de l'offre analysée (total dpgf + total Dqe).Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier :Méthodologie de réalisation des prestations au vu des objectifs et des enjeux de chaque mission (35%) répartie pour chaque mission comme suit :-Mission études tarifaires :15%-mission gestion des répartitions des recettes :15%-mission préparation d'enquêtes : 5%organisation, moyens humains et matériels dédiés :5%lot 2 :.Prix 60%la note est calculée en application de la formule suivante :60 x montant de l'offre la moins disante ( total ht dqe)/ montant de l'offre considérée (total HT Dqe).Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyse et d'apprécier la méthodologie de réalisation des enquêtes, moyens humains, matériels dédiés et temps consacrésla communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etude, suivi, organisation d'enquêtes sur la tarifications régionale et multimodales et répartition de recettes
Numéro du lot: 1
Brève description:

etude, suivi, organisation d'enquêtes sur la tarifications régionale et multimodales et répartition de recettes

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché de chacun des lots est de 2 ans renouvelable une fois pour une période identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
Intitulé du lot: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également fournirune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du Rc.- qu'il respecte le Rgpd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 053-138468 (2022-03-11)

Informations complémentaires (2022-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement d'états financiers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175324
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138468
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2022/S 066-175324 (2022-03-30)

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