enquête pour élaboration du fichier des redevables de la REOM, fourniture d'un logiciel de gestion des contenants de collecte des déchets de la redevance
CC Haut-Limousin en Marche
ce marché a pour objet
- lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la généralisation de la redevance sur tout le territoire de la collectivité.
- Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants à savoir les bacs et les colonnes d'apport volontaire, leur maintenance, leurs mouvements, et la facturation. Les informations et données présentes dans le logiciel restent la propriété de la collectivité et seront restituées à la collectivité en fin de marché, sous format compatible
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
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- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-0000000004-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Haut-Limousin en Marche
Adresse postale: 12, avenue Jean Jaurès
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Contact
Adresse Internet: https://hautlimousinenmarche.fr/ 🌏
Courrier électronique: hautlimousinenmarche@cchlem.fr 📧
Téléphone: +33 555600999 📞
Fax: +33 555680847 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527790
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 329 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 1 et lot 2
Intitulé du lot: - Lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: - Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: bellac
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Adresse postale: 12, Avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: nchourrot@cchlem.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://cchaut-limousinenmarche.centresofficielles.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cr Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527790 (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2021-0000000004-00
Brève description:
ce marché a pour objet
- lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la généralisation de la redevance sur tout le territoire de la collectivité.
- Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants à savoir les bacs et les colonnes d'apport volontaire, leur maintenance, leurs mouvements, et la facturation. Les informations et données présentes dans le logiciel restent la propriété de la collectivité et seront restituées à la collectivité en fin de marché, sous format compatible
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Haut-Limousin en Marche
Adresse postale: 12, avenue Jean Jaurès
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Contact
Adresse Internet: https://hautlimousinenmarche.fr/ 🌏
Courrier électronique: hautlimousinenmarche@cchlem.fr 📧
Téléphone: +33 555600999 📞
Fax: +33 555680847 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527790
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet
- lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la généralisation de la redevance sur tout le territoire de la collectivité.
- Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants à savoir les bacs et les colonnes d'apport volontaire, leur maintenance, leurs mouvements, et la facturation. Les informations et données présentes dans le logiciel restent la propriété de la collectivité et seront restituées à la collectivité en fin de marché, sous format compatible
Afficher plus
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 1 et lot 2
Intitulé du lot: - Lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages "
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Lot 1 : la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la généralisation de la redevance sur tout le territoire de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: - Lot 2 : la mise à disposition en location-hébergement-maintenance d'un logiciel permettant la gestion du fichier des redevables, la gestion des contenants
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: bellac
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Adresse postale: 12, Avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: nchourrot@cchlem.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://cchaut-limousinenmarche.centresofficielles.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cr Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-527790 (2021-10-13)
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