enquêtes et études Déplacements
Montpellier Méditerranée Métropole
la présente consultation concerne les enquêtes et études Déplacements. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est composé de 2 lots. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la notification. Les seuils maximum annuels sont les suivants : 150 000 euros (H.T.). Pour le lot 1 Enquêtes Déplacement et Stationnement, et 200 000 euros (H.T.). Pour le lot 2 Etudes Déplacements ; les estimations annuelles pour chaque lot sont indiqués dans le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-22 | Avis de marché |
| 2022-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605109
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: enquêtes Déplacement et Stationnement
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description: etudes Déplacements
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-605109 (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
la présente consultation concerne les enquêtes et études Déplacements. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est composé de 2 lots. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la notification. Les seuils maximum annuels sont les suivants : 150 000 euros (H.T.). Pour le lot 1 Enquêtes Déplacement et Stationnement, et 200 000 euros (H.T.). Pour le lot 2 Etudes Déplacements ; les estimations annuelles pour chaque lot sont indiqués dans le règlement de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605109
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
seuil annuel maximum : 150 000 ¿ (H.T.). Pour le lot 1 Enquêtes Déplacement et Stationnement (identique pour
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: enquêtes Déplacement et Stationnement
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
seuil annuel maximum : 150 000 ¿ (H.T.). Pour le lot 1 Enquêtes Déplacement et Stationnement (identique pour
Numéro du lot: 2
Brève description: etudes Déplacements
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
seuil annuel maximum : 200 000 ¿ (H.T.). Pour le lot 2 Etudes Déplacements (identique pour chaque période de reconduction)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Montpellier Méditerranée Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2022 et en 2023
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plispar voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : M1d0041dm
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-605109 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251255
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605109
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: cpev
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: citec ingenieurs conseils
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 091-251255 (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les enquêtes et études Déplacements. La procédure de passation utilisée est : l'appel
d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il
S'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est composé de 2 lots. La durée de
l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la notification. Les seuils maximum annuels sont les suivants : 150 000 euros (H.T.).
Pour le lot 1 Enquêtes Déplacement et Stationnement, et 200 000 euros (H.T.). Pour le lot 2 Etudes Déplacements ; les estimations annuelles pour
chaque lot sont indiqués dans le règlement de consultation
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251255
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605109
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 27830 euros (H.T.). Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 80450 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les enquêtes et études Déplacements. La procédure de passation utilisée est : l'appel
d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il
S'Agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est composé de 2 lots. La durée de
l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la notification. Les seuils maximum annuels sont les suivants : 150 000 euros (H.T.).
Pour le lot 1 Enquêtes Déplacement et Stationnement, et 200 000 euros (H.T.). Pour le lot 2 Etudes Déplacements ; les estimations annuelles pour
chaque lot sont indiqués dans le règlement de consultation
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: cpev
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: citec ingenieurs conseils
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Afficher plus
Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 27830 euros (H.T.). Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 80450 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 091-251255 (2022-05-06)
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