drees-333 Baromètre d'opinion

Ministère de la santé

réalisation du baromètre d'opinion de la DREES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bva sas

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: DREES-333
Brève description: réalisation du baromètre d'opinion de la DREES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959602&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: francoise.fonkou-tague@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959602&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959602&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066658
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et les opinions des Français à l'égard de la santé, de la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1959602&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Kouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066658 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREES-334
Brève description:

prestations nécessaires à la réalisation du Baromètre d'opinion de la DREES et aux compléments d'enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et les opinions des Français à l'égard de la santé, de la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale

Valeur totale du marché: 2 924 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007165&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: drees-brhag-pbcp@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418613
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066658
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse, adéquation de l'offre avec les prestations attendues (Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (qualité de la rédaction : clarté, précision)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation, compétences et expériences des membres (Compétence et expérience dans le domaine des enquêtes d'opinion, notamment réalisées en face à face)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: bva sas
Adresse postale: 27 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bva-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 924 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront : Soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative), Soit exercer après la signature du contrat : -un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Source: OJS 2022/S 146-418613 (2022-07-27)

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