accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'enquête, le puçage et la distribution de bacs pucés pour la mise en oeuvre de la TEOMI sur le territoire de l'arc Mosellan
Cté de communes de l'Arc Mosellan
la présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'enquête, au puçage et à la distribution de bacs pucés pour la mise en oeuvre de la TEOMI sur le territoire de l'arc Mosellan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de l'arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57320
Commune postale: Buding
Contact
Adresse Internet: https://www.arcmosellan.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 82832157 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119964
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à une durée allant de sa notification jusqu'au 15 novembre 2022
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options: prestations similaires prévues
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre à une durée allant de sa notification jusqu'au 15 novembre 2022
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: matec (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 55941811 📞
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 046-119964 (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'enquête, au puçage et à la distribution de bacs pucés pour la mise en oeuvre de la TEOMI sur le territoire de l'arc Mosellan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de l'arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Code postal: 57320
Commune postale: Buding
Contact
Adresse Internet: https://www.arcmosellan.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Téléphone: +33 82832157 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119964
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à une durée allant de sa notification jusqu'au 15 novembre 2022
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options: prestations similaires prévues
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre à une durée allant de sa notification jusqu'au 15 novembre 2022
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: matec (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 55941811 📞
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
Afficher plus
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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