enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2023)

Dir animation recherche études statist

enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2023). Cette enquête doit fournir une photographie fidèle des relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises. Elle permet de décrire, à partir de trois points de vue (direction d'entreprise, représentant du personnel, et salariés, ci-après dénommés les trois volets de l'enquête) le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective des établissements et, plus généralement, d'analyser autour du thème des relations sociales les liens entre politique de gestion du personnel, organisation du travail et performance économique des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar TNS-MB

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2021-11-16	Informations complémentaires
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: BPM030248
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822136&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822136&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554536
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Offre technique est appréciée sur le fondement du cadre de réponse technique joint dans le DCE que les candidats doivent impérativement fournir. Un mémoire technique ad hoc ne sera pas accepté. Une offre ne présentant pas un cadre de réponse technique complété sera déclarée irrégulière et écartée de l'analyse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 583 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 583 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffred'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-DéclarationConcernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique" et moyen dans le domaine d'activité couvertpar le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3dernières années ;-Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;-une déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition;-attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de laprocédure, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique(dc1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé àprouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme appropriépar l'acheteur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère a : les moyens, méthodes et techniques dédiés au développement, à la mise en place et à la maintenance des outils techniques utilisés tout au long de l'enquête
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère b : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 1 - phase préparatoire ", phase " 2 - enquête test " et phase " 3 - enquête pilote "
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère c : les moyens, méthodes et techniques dédiés à l'exécution des phases " 4 - enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) " et phase " 5 retour d'informations aux enquêt
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822136&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 2 300 000euros (H.T.).La candidature peut se faire sous la forme d'un document unique de marché public (Dume). Les pièces et attestations attestant le respect des obligations sociales et fiscales de l'opérateur économique peuvent être déposées sur la plate-forme E-Attestations mise à dispositions gratuitement à l'adresse suivante: http://e-attestations.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 etsuivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans undélai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité

Source: OJS 2021/S 211-554536 (2021-10-27)

Informations complémentaires (2021-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592899
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554536
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-592899 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1719193.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192994
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: kantar tns-mb
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.kantar.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1719193.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 072-192994 (2022-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (6)

Services d'enquête téléphonique