cgddsdes-sru

Ministère de la transition écolo CGDD

collecte de données dans le cadre de l''enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête " sru ". L'Enquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SRU sur la partie des logements foyers. Il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de logement (chambre ou logement indépendant), les équipements du logement, le conventionnement et enfin le type de structure (résidences sociales, pensions de famille, établissements pour personnes handicapées, etc.). L'Enquête concerne environ 3 000 organismes gestionnaires et 400 000 logements foyers. Les résultats de cette enquête sont très attendus par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des Paysages (Dhup) et les Direction Départementale des territoires (Ddt) en vue du décompte SRU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Qui ?

• Ministère de la transition écolo CGDD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Cgddsdes-sru
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841699&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524023
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Enquête SRU complète le dispositif Selfy par la collecte annuelle des informations sur les caractéristiques des logements et des occupants auprès des organismes qui gèrent ces logements pour le compte des propriétaires. Cette opération nécessite d'identifier, au préalable, l'ensemble des gestionnaires des structures concernées et de disposer d'une liste précise de contacts qui seront les correspondants de l'enquête. Ce travail d'identification est en cours - il est entièrement pris en charge par le Sdes.L'Enquête SRU sera adressée à 3 000 organismes gestionnaires et concerne 400 000 logements foyers. Il s'agit de collecter et contrôler, pour chacun de ces logements, les données sur leur type (chambre ou logement indépendant), leurs équipements, les conventions en vigueur, ainsi que le type de structure dans lequel ils sont insérés.La liste des organismes gestionnaires, les noms et coordonnées des correspondants et la liste des logements foyers sont recensés par la SDES dans le dispositif et seront fournis au prestataire pour réaliser une enquête exhaustive. Un taux de réponse proche de l'exhaustif est attendu, sachant les organismes gestionnaires ont l'obligation de répondre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit 3 (trois) fois tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois. Ce délai s'entend comme celui pendant lequel le maître d'ouvrage pourra passer des commandes au titulaire. Une décision expresse de non-reconduction peut être prise par le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant la date d'échéance de la fin du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841699&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoiqse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524023 (2021-10-12)

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