cgdd-Sdes-Trm2022

Ministère de la transition écolo CGDD

le présent marché a pour objet - l'impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service des Données et des Études statistiques (Sdes) au sein du Commissariat général au développement durable (Cgdd) du Ministère de la Transition Écologique (Mte), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage. - Le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seven filiale Groupe COGETEFI

Qui ?

• Ministère de la transition écolo CGDD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-30	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD-SDES-TRM2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865918&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618131
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398361
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel et de mise en demeure de répondreroutage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service des Données et des Études statistiques (Sdes) au sein du Commissariat général au développement durable (Cgdd) du Ministère de la Transition Écologique (Mte), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage.Maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit 3 (trois) fois tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois. Ce délai s'entend comme celui pendant lequel le maître d'ouvrage pourra passer des commandes au titulaire. Une décision expresse de non-reconduction peut être prise par le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant la date d'échéance de la fin du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865918&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il pourrait être renouvelé au cours de l'année 2026

les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 235-618131 (2021-11-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136017
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618131
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Le montantcomprend les reconductions;

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bons de commande d'un an reconductible 3 fois. Le montantcomprend les reconductions;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: seven filiale Groupe COGETEFI
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Adresse postale: za de Courtaboeuf- 14 rue de la réunion
Commune postale: Villejust
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cogetefi.com 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 052-136017 (2022-03-10)

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