réalisation d'enquêtes statistiques pour la Dares

Dir animation recherche études statist

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2021-12-15	Informations complémentaires
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: BPM030533
Brève description: réalisation d'enquêtes statistiques pour la Dares
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39/43 Quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830928&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830928&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591863
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaire (3 au plus) et à bons de commande pour un montant max de 8 millions euros (H.T.).L'Offre technique est uniquement appréciée via le cadre de réponse technique complété (pas de mémoire ad hoc).L'analyse financière se fait via 4 détails quantitatifs estimatifs. Ils n'ont pas de lien avec l'estimation de la consommation totale pour l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation d'enquêtes quantitatives statistiques pour la Dares. Il permet l'interrogation de publics divers, à titre d'exemple : bénéficiaires des politiques d'emploi et de formation, des populations éligibles servant notamment de population de référence dans des études contrefactuelles d'impact ou encore des personnes bénéficiant des externalités positives d'une mesure ou des personnes en emploi. Ces publics pourront se situer en France métropolitaine ou en Outre-Mer.Les modes de collecte et de relance prévus sont variés : postal, internet, téléphonique, face-à-face, visio

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'1 an sans dépasser une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffred'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-DéclarationConcernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique" et moyen dans le domaine d'activité couvertpar le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et lenombre de cadres pendant les 3dernières années ;-Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;-attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de laprocédure, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique(dc1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé àprouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme appropriépar l'acheteur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. La qualité des moyens (matériels, humains et méthodologiques) dédiés à l'accompagnement de la Dares dans l'élaboration des stratégies de collecte et d'optimisation du taux de réponse et au suivi de
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): B. La qualité des moyens (matériels, humains et méthodologiques) dédiés à la réalisation des prestations générales de préparation et de conduite des en-quêtes
C. La qualité des moyens (matériels, humains et méthodologiques) dédiés à la conduite des collectes selon les différents modes prévus
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830928&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les candidats peuvent utiliser le service e-dume pour présenter leur candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé pré-contractuel peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 etsuivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans undélai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité

Source: OJS 2021/S 225-591863 (2021-11-16)

Informations complémentaires (2021-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651220
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591863
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2021/S 246-651220 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280476
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires (trois attributaires). Montant maximum : 8 000 000 euros (H.T.).Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au l.1 sous réserve des secrets protégés par la loi. CE Ass.16 juillet 2007 Sté Tropic Travaux Signalisation, no291545, CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: ipsos observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipsos.com 🌏
Valeur totale du marché: 3963413.62 EUR 💰
Nom: kantar tns-mb
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://www.kantar.com 🌏
Valeur totale du marché: 3581049.41 EUR 💰
Nom: la voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4146322.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 101-280476 (2022-05-20)

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