Passation de marchés: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (page 3)

2013-02-19   marché de gestion du portefeuille de marques de l'inserm (Inserm)
le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l'inserm, dont la gestion est assurée par l'inserm. Cette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil, de gestion de précontentieux et contentieux et de représentation de l'inserm dans toutes les démarches relatives à la gestion dudit portefeuille Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: dreyfus &Amp; Associés
2012-09-25   Hadaffcg120104-1 CAC (BRGM)
Prestation de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle. Le BRGM possède un patrimoine de propriété intellectuelle qu'il a besoin de maintenir, optimiser et renouveler en permanence. Ce patrimoine couvre ou est susceptible de couvrir des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège 19 brevets et 26 marques, slogans et logos. Le BRGM confie la … Voir la passation de marché »
2012-07-12   Conseil juridique de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (EPA de Bordeaux-Euratlantique)
Conseil juridique de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats Cabinet Alain Bensoussan Cabinet Cabanes-Neveu associés
2012-04-02   Fourniture de prestations d'assistance et de conseil en proprieté intellectuelle (Inserm-transfert)
Les marché(s) à conclure sont des marché(s) de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Plasseraud Lavoix Nony
2011-08-26   Assistance juridique au maître d'ouvrage - conseil et contentieux (SAEM Val-de-Seine aménagement)
Missions de conseil et de suivi des contentieux dans différents domaines juridiques (4 lots séparés CF rubrique Lots) afin de mener à bien le développement de l'opération dans un contexte international. Voir la passation de marché »
2011-05-31   Accord cadre d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France (Agence régionale de santé d'Ile)
La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence. La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France. Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Patrick de la Grange EURL Itegie SCP derriennic et associes Selarl Bismuth Avocats SELAS CMS Bureau Francis Lefebvre Simmons et Simmons LLP YGMA avocats
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