2011-06-21   Prestations de conseils juridiques et resprésentations en justice en matière de droit des produits de santé (5 lots) (Haute autorité de santé (HAS))
Le marché est composé des 5 lots: — lot 1: représentation en justice en matière de droit des produits de santé, — lot 2: conseil juridique en matière de droit des médicaments, — lot 3: conseil juridique en matière de publicité / DMOS / internet, — lot 4: conseil juridique en matière de procédure administrative et gouvernance, — lot 5: conseil juridique en matière de droit des dispositifs médicaux. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du … Voir la passation de marché »

2011-06-09   Assistance, conseil dans l'analyse de documents comptables, négociations dans le cadre de la détermination à... (Ville de Nice)
Le présent marché est passé suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur en matière de prestations de services d'un expert comptable. La Ville de Nice, coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de procéder, dans le respect des règles … Voir la passation de marché »

2011-06-08   Conduite d'opération pour l'extension et la restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac du CHRU de Montpellier (CHRU de Montpellier)
La prestation objet de la consultation est une mission de conduite d'opération en application de l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le prestataire devra assurer une mission d'assistance générale à caractère administratif/juridique, financier et technique sur l'ensemble de l'opération d'extension et de restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est … Voir la passation de marché »

2011-06-07   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la délégation du service public de production et de... (SIDEO)
La présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante: — Une tranche ferme correspondant au suivi: 1. De la préparation des dossiers réglementaires; 2. de l'instruction administrative du projet, — 3 tranches conditionnelles: —— la tranche conditionnelle I correspondant au suivi: ——— De la réalisation des travaux du SWAC, ——— Des opérations de mise en service des installations, — la tranche conditionnelle II correspondant: À l'assistance à la renégociation des clauses du contrat de DSP … Voir la passation de marché »

2011-06-01   Prestations d'expertises en évaluation immobilière (Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim))
La présente consultation, lancée en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par la Sovafim, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du même décret, de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tendant à la mise en œuvre de prestations d'expertises en évaluation immobilière relatives à des biens situés en France métropolitaine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BNP Paribas Real Estate Valuation Credit Foncier Expertise Credit Foncier Immobilier Deloitte DTZ Consulting Groupement CBRE, Ceten Apave... Groupement Estime, Urbaconseil et Daxter Hebert Expertises Icade Conseil Icade Expertise

2011-05-31   Accord cadre d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France (Agence régionale de santé d'Ile)
La présente mise en concurrence a pour objet de conclure un accord-cadre entre l'ars-if représentée par son directeur général et les Titulaires sélectionnés à l'issue de la présente mise en concurrence. La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services d'assistance juridique à l'ARS d'Ile-de-France. Le présent accord cadre est décomposé en 3 lots séparés (lots 1, 3 et 4). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Patrick de la Grange EURL Itegie SCP derriennic et associes Selarl Bismuth Avocats SELAS CMS Bureau Francis Lefebvre Simmons et Simmons LLP YGMA avocats

2011-05-26   Mise en oeuvre, dans le cadre du plan campus, de la restructuration et de l'aménagement d'un bâtiment industriel à... (Université Paris 7-Denis Diderot)
Mission d'assistance juridique, financière, technique et méthodologique pour l'évaluation préalable du recours au contrat de partenariat. Mission d'assistance juridique, financière et méthodologique pour la procédure de dialogue compétitif et pour le suivi de l'exécution du contrat. Voir la passation de marché »

2011-05-24   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la gestion des espaces à usage collectif et des équipements... (Ville de Paris, direction des achats)
Marché de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la gestion des espaces à usages collectifs et des équipements publics du site des Halles (Paris 1er).le titulaire aura pour missions d'assister la ville de Paris dans le choix de l'organisation d'une gestion technique optimisée et efficace des locaux et équipements à usage collectif pour laquelle elle doit participer financièrement et la mise en place de cette organisation. Le titulaire aura également pour mission de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Coteba SAS

2011-05-16   Mission d'accompagnement juridique et financier de la region pour la mise en place et le suivi d'un credit-bail... (Conseil régional d'Aquitaine)
Mission d'accompagnement juridique et financier de la region pour la mise en place et le suivi d'un credit-bail fiscal pour le financement de rames de TER. Voir la passation de marché »

2011-05-06   Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite des études et procédures réglementaires préalables à l'urbanisation... (Ville d'Orléans)
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la conduite des études et procédures réglementaires préalables à l'urbanisation de quatre zones de développement. Les sites potentiels de développement identifiés par la Mairie d'Orléans sont répartis de la manière suivante: — au Nord-Est, sur un secteur d'environ 27,6 hectares dénommé "Clos de la Pointe", — au Sud-Ouest, sur un secteur d'environ 54 hectares dénommé "Val Ouest", — au Sud-Est, sur un secteur d'environ 36,1 hectares dénommé "Coigneau 2", — au Sud, sur … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement ER AMP / MDTS / ECO-R

2011-05-03   Assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur une... (Fondation campus Condorcet)
La présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics. Elle porte sur une mission d'assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur la majeure partie d'une première phase de l'opération Campus Condorcet (à ce stade, le montage prévisionnel, PPP ou MOP, n'est pas totalement arrêté sur une partie du programme). La conduite de cette prestation sera réalisée … Voir la passation de marché »

2011-04-29   Conseils juridiques pour la mise en place du programme EMTN de la Région des Pays de la Loire (Conseil régional des Pays de la Loire)
Conseils juridiques pour la mise en place et l'actualisation du programme EMTN (euro medium term notes) de la Région des Pays de la Loire. Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Willkie Farr & Gallagher

2011-04-21   Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle gérontologique de 158 lits (USLD et EHPAD)... (Hopital local de Lunel)
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle gérontologique de 158 lits (USLD et EHPAD) en conception/réalisation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAMOP SAS

2011-03-28   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du chauffage urbain (Simacur)
Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public (Dsp) du chauffage urbain du Simacur.Dans son rôle d'autorité délégante du chauffage urbain, le Simacur veut s'assurer de préparer dans les meilleures conditions techniques, financières et juridiques, le renouvellement de la délégation de service public de chauffage urbain. A cette fin, il souhaite bénéficier de l'expertise d'un bureau d'études, spécialiste de ce type de mission, … Voir la passation de marché »

2011-03-18   m.02.11 Marché de prestation d'assistance et de representation juridique de la ville de Fontenay-aux-Roses (Ville de Fontenay-aux-Roses)
Le présent marché a pour objet de fournir à la commune de Fontenay-aux-Roses: — des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités municipales, — d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et la représentation de la collectivité en justice. Voir la passation de marché »

2011-03-17   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis (Commune de Saint Denis de La Réunion)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis. Voir la passation de marché »

2011-03-14   Marchés de prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice (Etablissement public Musée du Louvre)
Marchés de prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice en propriété intellectuelle et droit des marques. Voir la passation de marché »

2011-02-24   Projet de reconfiguration du Stade Vélodrome - assistance juridique et financière relative au suivi de l'exé cution... (Ville de Marseille)
Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la ville de Marseille dans les domaines juridique et financier, pour l'exécution du contrat de partenariat lui-même, ou de tout autre contrat ou convention liés au projet du Stade Vélodrome reconfiguré ainsi que ses abords (exemples : convention d'occupation avec le club résident, procédures administratives liées au programme immobilier d'accompagnement...). Cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement TAJ / Waterhousecoopers / ISC

2011-02-16   Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un... (Région PACA)
Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un crédit bail fiscal français pour le financement des TER. Voir la passation de marché »

2011-02-16   Etudes de programmation dans le cadre de l'opération campus (Université de Strasbourg)
Etudes de programmation dans le cadre de l'opération campus. Voir la passation de marché »

2011-02-15   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle de l'exécution de la délégation de service public de mise... (Région Réunion)
Le rôle du prestataire est d'accompagner le Conseil régional dans le suivi quotidien et attentif de l'intégralité de l'activité du délégataire de façon à garantir la bonne application du cadre contractuel. De manière générale, le prestataire devra offrir: — un contrôle en continu de la bonne exécution et du respect des engagements du contrat, — un accompagnement de la Région dans la préparation et la mise en oeuvre de modifications éventuelles de la convention, — une expertise complète et pointue en … Voir la passation de marché »

2011-02-08   Projet Dauphine Georges Chardon - démolition - reconstruction d'un groupe scolaire et d'un gymnase - assistance à... (Ville d'Orléans)
Mission d'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) juridique, technique et financière dans le cadre du projet de démolition et reconstruction sur site d'un groupe scolaire et d'un gymnase avec maintien de l'activité scolaire pendant les travaux, dans un contexte de rénovation urbaine et de désenclavement d'un quartier. Le titulaire aura la charge de réaliser une mission d'amo à caractère général dont l'objet est d'assister le maître d'ouvrage dans l'aide à la définition du programme, la définition de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Samop Ile de France / Massena...

2011-02-03   Etudes opérationnelles nécessaires à l'aménagement de la zone d'activités economique Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) (Cap 3B)
Etudes opérationnelles pour l'aménagement de la zone d'activités Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) d'une superficie d'environ 60 ha. 2 lots.Lot no1: Intitulé: études urbaines, techniques et environnementales. 1/ description succincte: Etudes urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d'infrastructure pour l'aménagement de la zae sud d'une superficie de 60 ha environ. Les études comprennent en outre l'assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires de ZAC et de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Entreprise SCET Entreprise UP2M

2011-01-25   Assistance globale technique, juridique et financière pour le suivi de l'exécution des contrats de concession de... (Communauté d'agglomération de Reims)
Missions d'assistance globale technique, juridique et financière de l'exécution du contrat de concession des transports publics urbains et du contrat de concession de transport des personnes handicapées de la Communauté d'agglomération de Reims. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP SUR Mauvenu et Associés (mandataire)

2011-01-20   Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière (Conseil général de l'Essonne)
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Rambaud Martel

2011-01-18   Mission d'assistance technique à personne publique dans le cadre d'un contrat de partenariat (Université de Nantes)
Le présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics a pour objet la passation d'un marché d'assistance à personne publique pour la mise en oeuvre du projet plan campus prometteur de l'Université de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement: Algoé (mandataire) / Pr'Optim...

2011-01-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de... (MTETM- DIRIF)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession de services pour l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des tunnels franciliens du réseau routie national non concédé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Setec ITS / Clifford Chance /...