Passation de marchés: Services de conseil en protection et contrôle des risques (page 3)
2023-10-03Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'un marché à bons de... (Val d'Oise Habitat)
Les 2 lots concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois): lot 1 : sans montant mini et avec maxi de 600 000,00 EUR HT lot 2 : sans montant mini et avec maxi de 150 000,00 …
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2023-10-02assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, lot préventionniste : mise aux normes et restructuration du... (Sénat)
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses …
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2023-10-02Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de... (Banque de France)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine.
Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 €HT et pour lesquelles le maître d’ouvrage a …
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2023-09-20mission de contrôle extérieur de L'Amenagement DE L'Alveole A4 DE L'Isdnd de petit galion et travaux connexes pour... (SMTVD)
le SMTVD souhaite aujourd'hui faire procéder à la réalisation des travaux d'aménagement de l'alvéole 4 ainsi que des travaux de terrassement et de VRD en périphérie de l'alvéole. Dans le cadre de ces travaux, le SMTVD doit garantir la conformité règlementaire de ceux-ci par rapport aux prescriptions de son arrêté préfectoral d'exploitation. Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle extérieur des travaux d'aménagement de l'alvéole A4 et des travaux connexes
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2023-09-15mission de Csps, Ct et de Cssi pour l'opération plateau C2 -implantation d'une unité de greffe, post greffe et... (CHU de la Réunion)
dans un contexte d'augmentation rapide de l'activité de greffe rénale et de la cohorte des patients greffés, la structure de néphrologie actuelle du Chu La Réunion est complètement saturée et dans l'incapacité d'accueillir des patients transplantés.Dans ce contexte, le schéma directeur du Chu La Réunion a prévu le transfert du service de Néphrologie vers le plateau C2. Ledit plateau doit accueillir l'unité de greffe, post-greffe et dialyse de repli sur une surface de 1 360 m2 Sdo.Les besoins sont …
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2023-09-15missions de Csps, Ct et de Cssi relatifs à la construction du Centre de Simulation en Santé de l'océan Indien... (CHU de la Réunion)
l'Opération consiste en la construction du bâtiment accueillant le Centre de Simulation en Santé de l'océan Indien du Chu de la Réunion. Le bâtiment abritera à terme 20 salles de simulation qui auront pour but de permettre la formation des professionnels de santé.Dans ce cadre, le Chu a pour objectif de réaliser un bâtiment " zéro émission carbone " et respectant notamment le référentiel Nzeb.L'Opération sera réalisée selon un processus séquencé par la conclusion dans un premier temps d'un marché de …
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2023-09-14mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la restructuration du Centre de Culture Mutualisé du Haillan (Bordeaux Métropole)
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En 2016, la Direction des Espaces Verts de la Ville de Bordeaux a été mutualisée au sein de Bordeaux Métropole. L'Évolution du périmètre d'intervention conséquente à cette mutualisation engendre une restructuration du site de production horticole (Centre Horticole), situé sur la commune du Haillan, en lien avec les enjeux écologiques actuels et le changement d'échelle.Une étude …
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2023-09-04missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé relatives aux travaux de... (Ville du Havre)
- Caractéristiques de la consultation (cf art. 2 Rc) :2.2 Maîtrise d'oeuvre : en cours de désignation2.3 Maîtrise d'ouvrage : assurée par la Direction des Bâtiments et de l'energie de la Ville du Havre.- Forme du marché :La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.- Durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-5 Rc) :Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf …
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2023-09-01mission de CSPS de 1ère catégorie pour le réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône et des ponts Morand,... (Métropole de Lyon)
le projet de requalification de la rive droite du Rhône concerne les quais de façade à fleuve en rive droite du Rhône depuis le Pont de Lattre de Tassigny jusqu'au Pont Gallieni, en incluant les ponts Morand, Lafayette, Wilson, Guillotière et Université.
Ces quais, situés au coeur du secteur patrimonial de Lyon, sont actuellement caractérisés par la prédominance de la voiture avec un caractère quasi-autoroutier. Dans ce cadre, un potentiel important d'espaces pourrait être libéré de l'omniprésence de la …
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2023-08-25marché transversal - avignon (84000) - mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et... (spl grand avignon amenagement)
le présent marché concerne la réalisation de missions de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site dans le cadre de trois concessions :- l'Aménagement de l'écoquartier Joly Jean, à Avignon- l'Opération d'aménagement dite " Trillade - grand Cyprès ", à Avignon- l'Opération d'aménagement dite " Saint-Chamand ", à AvignonIl sera étendu par voie d'avenant aux futures opérations de même nature qui pourront être confiéesà la SPL Grand Avignon …
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2023-08-22assistance à maîtrise d'oeuvre Petit Luxembourg Est et espaces d'accueil attenants, lots Contrôle technique, CSPS,... (Sénat)
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de …
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2023-08-17missions De Controle Technique Et De Coordination De La Securite Et Protection De La Sante Relatives Aux Travaux De... (Ville du Havre)
- Lieu d'exécution : Piscine de Caucriauville, 181 rue Edouard Vaillant, 76600 Le Havre- la consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires.- Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Les délais d'exécution correspondant aux missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de …
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2023-08-16mission de Cssi pour les besoins du Ght du Chu de La Réunion (site nord Chfg St Denis- sites sud Ghsr / site... (CHU de la Réunion)
l'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre public multi attributaire (3 maximum) alloti à bons de commande avec maximum d'achat annuel en application des dispositions des articles R2162-2, R.2162-3, R2162-4-2, R2162-5, R2162-6, 7,8,9, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum de candidats pouvant être titulaire de l'accord-cadre est de trois par lots. S'Il n'y a qu'un seul candidat soumissionnaire par lot, alors l'accord cadre sera attribué au seul candidat classé si …
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