missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins des services départementaux de niveau 2 et 3

Département de l'Eure

le coordonnateur a pour mission de contribuer à prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs du chantier concerné, résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens logistiques et les protections collectives.Le marché s'applique au suivi des marchés de travaux et marchés annexes qui en découlent du type marchés paysagers, éclairage public, travaux confiés au PTGR et marchés à bons de commandes de signalisation définitive et de glissières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DM23107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Date de début: 2024-01-06 📅
Date de fin: 2025-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536875
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ut ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: ut ouest
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Intitulé du lot: ut sud
Numéro du lot: 2
Brève description: ut sud
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Intitulé du lot: ut est
Numéro du lot: 3
Brève description: ut est
Description des renouvellements:

le lot 3 comporte trois reconductions.Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de l'eure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Des certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Point de contact: justine.desnot@eure.fr
Téléphone: +33 232319512 📞
Courrier électronique: justine.desnot@eure.fr 📧
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-536875 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778442
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-536875
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: sepaq
Numéro d'enregistrement national: 83225442900018
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sepaq.biz 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751301409
Adresse postale: 495 rue Concorde
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Téléphone: +33 232281929 📞
Courrier électronique: construction.evreux@socotec.com 📧
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601438
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 155248181 📞
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@bureauveritas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 247-778442 (2023-12-20)

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