assistance à maîtrise d'oeuvre Petit Luxembourg Est et espaces d'accueil attenants, lots Contrôle technique, CSPS, Économie de la construction, Acoustique, Ergonomie et Éclairage

Sénat

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 1, 2, 6, 15, 16 et 21

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350210&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350210&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513434
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les prestations s'exécuteront à compter d'octobre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2026 à 2028. Les missions du titulaire de chaque lot s'achèvent à la date de réception des travaux.Les candidats des lot 1,2, 6, 15 et 21 qui font l'objet d'un appel d'offres ouvert, dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.S'agissant du lot no 16, qui fait l'objet d'une procédure adaptée de passation de marché, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics dusénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 359 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de contrôle technique au sens du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d'accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b ")

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du chapitre II du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail. Dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d'accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b ")

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: economie de la construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot (lot no 6) a pour objet une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en matière d'économie de la construction dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et de restructuration des espaces d'accueil attenants

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bet acoustique
Numéro du lot: 15
Brève description:

assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'acoustique dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bet ergonome
Numéro du lot: 16
Brève description:

assistance à maîtrise d'oeuvre en matière d'ergonomie dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bet éclairage
Numéro du lot: 21
Brève description:

assistance technique à maîtrise d'oeuvre en matière d'éclairage dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,

Situation économique et financière:

s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d'une part, et/ou en restauration en site occupé, d'autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350210&orgAcronyme=w3x 🌏
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 163-513434 (2023-08-22)

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