mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) de l'opération Liaison Routière de l'est Francilien

Conseil général de Seine-et-Marne

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) de l'opération Liaison Routière de l'est Francilien - barreau Rn2xrn3 - voie nouvelle - tronçon Rd212 x Rn3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPS IDF (mandataire du groupement)

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2024-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023-SGON03-SPS-LREF
Brève description:

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) de l'opération Liaison Routière de l'est Francilien - barreau Rn2xrn3 - voie nouvelle - tronçon Rd212 x Rn3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848281&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572152
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2° du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) de l'opération Liaison Routière de l'est Francilien

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa notification au Titulaire. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : moyens
Sous-critère 3 : modèles de pièces
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848281&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.Paiement par virement administratif, en fonction des bons de commande, après service fait.Les prix du marché sont unitaires et révisables.l'accord-cadre est divisé en 2 phases définies comme suit :Phase no 1 : conceptionphase no 2 : réalisationles candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.frLa visite des lieux n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 185524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 183-572152 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de l'opération Liaison Routière de l'Est Francilien - Barreau RN2xRN3 - Voie nouvelle - Tronçon RD212 x RN3 Communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne
Numéro de référence: 2023-SGON03
Brève description:

Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de l'opération Liaison Routière de l'Est Francilien - Barreau RN2xRN3 - Voie nouvelle - Tronçon RD212 x RN3 Communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-SGON03
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 90000 euros HT. L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Code postal: 77
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points 1 - Qualité : 20 points 2 - Moyens : 20 points 3 - Modèles de pièces : 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-SGON03
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de l'opération Liaison Routière de l'Est Francilien - Barreau RN2xRN3 - Voie nouvelle - Tronçon RD212 x RN3 Communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre SPS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sps idf
Nom et adresse du contractant
Nom: SPS IDF (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 92183191300014
Adresse postale: 142 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spsidf3@hotmail.com 📧
Téléphone: +33 635368036 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 227700010 00019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: Melun cedex
Commune postale: 77010
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie HARDY
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2024/S 093-283745 (2024-05-13)

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