marché transversal - avignon (84000) - mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site

spl grand avignon amenagement

le présent marché concerne la réalisation de missions de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site dans le cadre de trois concessions :- l'Aménagement de l'écoquartier Joly Jean, à Avignon- l'Opération d'aménagement dite " Trillade - grand Cyprès ", à Avignon- l'Opération d'aménagement dite " Saint-Chamand ", à AvignonIl sera étendu par voie d'avenant aux futures opérations de même nature qui pourront être confiéesà la SPL Grand Avignon Aménagement pendant l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ?

• spl grand avignon amenagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023/015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl grand avignon amenagement
Adresse postale: espace COWOOL
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.spl-grandavignon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: florence.verne-rey@grandavignonamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 451208484 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523885
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

marché transversal - avignon (84000) - mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2143-13 et R. 2143-15 du Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Propositions pour la prise en compte des objectifs du Maître d'Ouvrage en matière de clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission depuis la réceptiondu marché subséquent jusqu'à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie et gestion simultanée de plusieurs commandes
Temps d'intervention
Présentation de la politique RSE de la société
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Grand Avignon Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 90273830100016
Point de contact: Charline.garreau@grandavignonamenagement.fr
Courrier électronique: charline.garreau@grandavignonamenagement.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-523885 (2023-08-25)

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