Accord Cadre de prestations de service multi-attributaires avec émission de bons de commande relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Clairsienne - Construction (33)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• Clairsienne - Construction (33)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

Accord Cadre de prestations de service multi-attributaires avec émission de bons de commande relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clairsienne - Construction (33)
Adresse postale: 233 avenue Emile Counord BP 33082
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.clairsienne.fr 🌏
Courrier électronique: a.bilber@clairsienne.fr 📧
Téléphone: +33 556292854 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575727
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum avec un maximum égal à 800 000 EUR HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord Cadre non alloti de prestations de service multi-attributaires avec émission de bons de commande relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il sera renouvelable par reconduction tacite de CLAIRSIENNE, par période de 1 an à compter de sa date d'échéance, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum avec un maximum égal à 800 000 EUR HT sur 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de compétence en lien avec les articles R4532 11 à R4532 37 du Code du Travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité téchnique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 458 205 382- 00054
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Thierry Lapasserie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.

Il sera renouvelable par reconduction tacite de CLAIRSIENNE, par période de 1 an à compter de sa date d'échéance, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.

Conformément aux articles R2152 6 et R2152 11 du Code de la Commande publique, l'accord cadre sera attribué aux cinq premiers soumissionnaires classés qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante :

Critère Prix des prestations (montant du DQE selon onglet du fichier xls simulation opérations) pondéré à 40%

Critère Qualité technique de l'offre au regard du Mémoire technique et organisationnel pondéré à 60% décomposé ainsi qu'il suit :

Présentation de l'équipe complète dédiée au marché, compétence adaptée pondérée à 15%

Organisation du candidat pour répondre aux exigences du marché pondérée à 15%

Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences du marché pondérée à 15%

Présence sur site en phase travaux reporting pondérée à 15%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-575727 (2023-09-20)

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