2011-07-27Prestations d'hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de travail et de réunion avec... (INJEP)
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action 2: service volontaire européen (SVE) du programme européen jeunesse en action (PEJA) dont il est chargé, l'injep organise:
— des sessions de formations au profit des volontaires du service volontaire européen,
— des réunions au profit des volontaires et des formateurs.
Afin d'organiser l'accueil de ces sessions de formations et de ces réunions, l'injep recherche des structures (type hôtels, auberges de jeunesse, centres de séjour ...) pouvant proposer, dans …
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCETSetis
2011-07-20Bail emphytéotique administratif-gestion patrimoniale d'une caserne de gendarmerie (Commune de Manosque)
Bail emphytéotique administratif-gestion patrimoniale d'une caserne de gendarmerie.
Cette opération d'intérêt général consiste en la gestion patrimoniale complète de la caserne de gendarmerie, située à Manosque, avenue Frédéric Mistral, comportant notamment la réalisation de travaux de réfection, mise aux normes, de grosses réparations, de gros entretien et, le cas échéant, d'amélioration, soit donc toutes les charges du propriétaire, dans le souci d'assurer le bon fonctionnement et la parfaite …
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2011-07-19Mandat pour la cession de terrains communaux aux familles occupantes et conventionnées (Commune de Saint Denis de La Réunion)
Marché de prestations intellectuelles attribué à un mandataire en maîtrise d'ouvrage pour accompagner la collectivité dans la cession de terrains occupants aux familles occupantes et conventionnées.
Le mandataire se verra ainsi confier des tâches administratives, techniques, financières et juridiques afférentes à cette opération.
Intervention auprès de 446 familles recensées sur la commune.
L'objet du marché porte donc sur la désignation d'un mandataire chargé d'organiser et planifier ces ventes, en lieu …
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2011-07-13Contrat de partenariat pour la réhabilitation de la Tour du Forum (Mairie de Sarcelles)
La ville a acquis un immeuble réalisé en 1972 dénommé Tour du Forum formé de 5 blocs à usage principal de bureaux et à usage de restaurant et 5 demi niveaux de stationnement souterrains pour un ensemble de 16 niveaux sur une superficie globale de 9 167 m² (surfaces utiles + parties communes).
Cette acquisition a été opérée en vue de regrouper les services administratifs actuellement dispersés. La Tour sera majoritairement occupée par la ville (besoins en surface utile estimés à 4 700 m²). Une partie des …
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2011-07-04Consultation d'organismes financiers pour une opération de refinancement d'un lot de volume en pied d'immeuble,... (Ville de Bussy-Saint-Georges)
Consultation relative à une opération de refinancement d'un lot de volume en pied d'immeuble, occupé par des services communaux, par le biais d'une cession de l'usufruit dudit lot pendant une durée de 30 ans pour l'offre de base, de 34 ans pour l'option n° 1 et de 37 ans pour l'option n° 2. Cette cession sera accompagnée de la conclusion d'un contrat de bail d'une durée identique entre l'organisme financier et la commune. Le contrat de bail sera non détachable du contrat cession et ainsi les 2 contrats …
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2011-07-04Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Paniandy, soumise au droit communautaire des marchés publics (Cirest)
Le présent avis a pour objet la mise en place d'un dialogue compétitif pour l'attribution d'une concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée de Paniandy.
La concession d'aménagement est soumise aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire:
— la maîtrise d'ouvrage (conception et construction) de la zone d'aménagement concerté; la conception recouvre le dossier de réalisation de la ZAC: relevés topographiques de la zone, …
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2011-06-30Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg" (Commune de Rebréchien)
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Orlim Investissements
2011-06-28Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage sur les territoires de la Communauté d'agglomération Saint-Étienne... (Saint-Étienne métropole)
La prestation confiée par le groupement de commandes conclu entre Saint-Étienne Métropole, la Communauté d'agglomération Loire Forez et la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, concerne la gestion des six aires d'accueil des gens du voyage sur les territoires de la Communauté d'agglomération Saint-Étienne Métropole, des quatre aires de la Communauté d'agglomération Loire Forez et des 2 aires de la Communauté de communes du Pays de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:VAGO
2011-06-21Credit bail (Régie de Luz Ardiden)
Achat par un établissement financier en vue de location (crédit- bail) de:
— un engin de damage d'une valeur estimée HT de 330 000 EUR,
— un vehicule tout terrain 4x4 d'une valeur estimée ht de 30 000 EUR,
— de cuves à gas oil pour une valeur estimée ht de 90 000 EUR.
Le montant sera précisé lors de l'attribution des marchés de fourniture.
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2011-06-20Gestion en régie des aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération troyenne (Grand Troyes)
Les prestations sont à effectuer sur les aires de:
— Troyes - Pompidou: située au Nord-Est de Troyes, à proximité du stade de l'Aube, 10000 Troyes, FRANCE,
— Sainte-Savine: située à l'Ouest de Troyes sur la commune de Sainte-Savine, chemin de la Noue Lutel 10300 Sainte-Savine, FRANCE,
— Bréviandes: située au Sud-Est de Troyes sur la commune de Bréviandes, route de Verrières au lieu-dit "Le Gué aux Pourceaux" 10450 Bréviandes, FRANCE.
Le détail des prestations est déterminé au cahier des clauses …
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2011-06-09Mission de mandat pour la gestion de quatre ensembles immobiliers d'entreprises sur le territoire de la Communauté... (Communauté Urbaine MPM)
Mission de mandat pour la gestion de quatre ensembles immobiliers d'entreprises sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 29 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés …
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2011-06-01Accord cadre pour une mission de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété (SCP Coopimmo)
Accord-cadre ayant pour objet de selectioner au minimum trois prestataires pour une mission de commercialisation des opérations en accession sociale à la propriété réalisées par la SCP Coopimmo ou ses sociétés civiles (SCI ou SCCV). Il est régi par l'article L433-1 du code de la construction et de l'habitation, l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les articles 7,16,28,29 du …
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2011-05-27Conseil en immobilier pour prise à bail et aide à la maîtrise d'ouvrage (ANAH)
Trouver un cabinet de conseil en immobilier indépendant de tout investisseur ou bailleur (sans aucun mandat de gestion ou de commercialisation de locaux de bureau) dont la seule mission est d'atteindre les objectifs fixés par l'ANAH et rémunéré pour ses résultats.
Il devra posséder une connaissance avérée du secteur immobilier tertiaire parisien et en particulier des différentes politiques des investisseurs et ou bailleurs privés de ce marché.
Disposant d'équipes pluridisciplinaires expérimentées …
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