Accord cadre pour une mission de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété
SCP Coopimmo
Accord-cadre ayant pour objet de selectioner au minimum trois prestataires pour une mission de commercialisation des opérations en accession sociale à la propriété réalisées par la SCP Coopimmo ou ses sociétés civiles (SCI ou SCCV). Il est régi par l'article L433-1 du code de la construction et de l'habitation, l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les articles 7,16,28,29 du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 précitée.
Il est conclu conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert: article 29 du décrêt du 30.12.2005 précité.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: h.tirel@coopimmo.fr 📧
Téléphone: +33 145151290 📞
Fax: +33 148823882 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176239
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: ACCOM/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressoures en fonds propres - paiement par chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. une fourchette d’honoraires indiquant un "prix plancher" et un "prix plafond" (30)
2. organisation, méthodologie, qualification et références des personnes affectées à la réalisation des prestations appréciées au travers de la note méthodologique présentée (30)
3. expériences dans le domaine de la commercialisation en accession sociale telle que définie dans l’ "objet de l’appel d’offres" à l’article 1 de l’acte d’engagement. des références dans la commercialisation de logements en PSLA et en zone ANRU seront particulièrement appréciées et représenteront un plus dans la qualité de l’expérience (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP Coopimmo
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: H. Tirel o
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCOM/11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 107-176239 (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: h.tirel@coopimmo.fr 📧
Téléphone: +33 145151290 📞
Fax: +33 148823882 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176239
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (réglement de concultation acte d'engagement, CCTP) sont à demander à l'adresse éléctronique suivante:
h.tirel@coopimmo.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet de selectioner au minimum trois prestataires pour une mission de commercialisation des opérations en accession sociale à la propriété réalisées par la SCP Coopimmo ou ses sociétés civiles (SCI ou SCCV). Il est régi par l'article L433-1 du code de la construction et de l'habitation, l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les articles 7,16,28,29 du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 précitée.
Afficher plus
Il est conclu conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert: article 29 du décrêt du 30.12.2005 précité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. le réglement de consultation.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas prévus à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005.
Cf. le réglement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration de banques ou attestation d’assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Cf. le réglement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles pour la commercialisation de biens immobiliers.
Si le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire l’un des documents demandés pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la SCP Coopimmo.
Dépôts et garanties exigés: Garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressoures en fonds propres - paiement par chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La mission demandée étant une mission de commercialisation de logements, la carte professionnelle transaction est demandée (loi 2.1.1970 modifiée par l'ordonnance du 1.7.2004).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. une fourchette d’honoraires indiquant un "prix plancher" et un "prix plafond" (30)
2. organisation, méthodologie, qualification et références des personnes affectées à la réalisation des prestations appréciées au travers de la note méthodologique présentée (30)
3. expériences dans le domaine de la commercialisation en accession sociale telle que définie dans l’ "objet de l’appel d’offres" à l’article 1 de l’acte d’engagement. des références dans la commercialisation de logements en PSLA et en zone ANRU seront particulièrement appréciées et représenteront un plus dans la qualité de l’expérience (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP Coopimmo
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: H. Tirel o
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCOM/11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (réglement de concultation acte d'engagement, CCTP) sont à demander à l'adresse éléctronique suivante:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 107-176239 (2011-06-01)
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