Accord cadre pour une mission de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété

SCP Coopimmo

Accord-cadre ayant pour objet de selectioner au minimum trois prestataires pour une mission de commercialisation des opérations en accession sociale à la propriété réalisées par la SCP Coopimmo ou ses sociétés civiles (SCI ou SCCV). Il est régi par l'article L433-1 du code de la construction et de l'habitation, l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les articles 7,16,28,29 du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 précitée.
Il est conclu conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert: article 29 du décrêt du 30.12.2005 précité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: h.tirel@coopimmo.fr 📧
Téléphone: +33 145151290 📞
Fax: +33 148823882 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176239
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation (réglement de concultation acte d'engagement, CCTP) sont à demander à l'adresse éléctronique suivante:”
Source: OJS 2011/S 107-176239 (2011-06-01)
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Région: France Ile-de-France