Gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse

Préfecture de région Alsace - SGARE

Le présent marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.
Les prestations du marché comportent quatre grands types de prestations:
— l'assistance opérationnelle à la gestion administrative et financière des cités,
— le pilotage des prestations faisant l'objet du marché,
— l'entretien et la maintenance des installations techniques,
— les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.
Ces prestations sont réalisées aussi bien sur les parties communes des cités que sur les parties occupées par des services déconcentrés de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez Energie Services - GDF Suez ES Cofely Agence Alsace

Qui ?

• Préfecture de région Alsace - SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue: Le marché comprend un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Bruat, BP 10489
Code postal: 68020
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe.heimburger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 389246139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242971
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (lien précis indiqué au présent avis rubrique "Obtenir les documents") sous la réfrence "Fm_68". Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'Inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr. Le marché comporte une clause d'insertion sociale (article 14 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.

Les prestations du marché comportent quatre grands types de prestations:

— l'assistance opérationnelle à la gestion administrative et financière des cités,

— le pilotage des prestations faisant l'objet du marché,

— l'entretien et la maintenance des installations techniques,

— les prestations de service aux bâtiments et aux occupants.

Ces prestations sont réalisées aussi bien sur les parties communes des cités que sur les parties occupées par des services déconcentrés de l'état.

Description des options:

Le marché est reconductible 1 fois 1 an, et pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: FM_68
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents exigés pour la présentation de la candidature:

1) Une lettre de candidature (formulaire DC1) 1 complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée;

2) Le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;

3) Une "déclaration du candidat" (formulaire DC2) 2 comprenant impérativement les renseignements suivants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et leur répartition géographique en France,

— Une liste des références de services similaires au présent marché effectué au cours des 3 dernières années,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

4) Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Voir plus haut.

De plus, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics .Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace - SGARE
Contact
Point de contact: renseignements techniques: M. Philippe Heimburger (DDFIP 68)
M. Heimburger Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
Adresse postale: 6 rue Bruat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: service de gestion des cités administratives
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10046&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FM_68
Informations complémentaires

Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le marché comporte une clause d'insertion sociale (article 14 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 146-242971 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 7 rue Bruat BP 10489

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023378
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242971
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce n° 354, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: GDF Suez Energie Services - GDF Suez ES Cofely Agence Alsace
Adresse postale: 15 rue d'Altkirch BP 143
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 015-023378 (2012-01-23)

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