2014-07-28Assurance risques statutaires – années 2015 à 2018 (Commune de Brignoles)
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à …
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2012-10-12Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au... (OPUS 67)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents fonctionnaires actifs et retraités d'OPUS 67.
La présente consultation est régie par le chapitre II du décret no2011-1474 du 8 janvier 2011.
Public visé par l'adhésion facultative: Actifs (107), Retraités (57).
Durée de la convention: 6 ans (article 19 du décret no2011-1474).
Date de début: 1er janvier 2013.
Montant annuel de la participation d'OPUS 67 pour la mutuelle et la …
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2011-08-11Programme d'assurance décès - invalidité permanente - incapacité temporaire de travail pour le groupe caisse des dépôts (Caisse des dépôts)
Programme d'assurance décès - invalidité permanente - incapacité temporaire de travail pour le groupe caisse des dépôts elements d'appreciation du risque - assurés:
Actuellement 22 personnes ont qualité d'assurés au titre de ce programme. Le nombre d'enfants à charge varie entre 0 et 4, avec une moyenne de 1,18 enfant par assuré. Ces informations sont naturellement fournies à titre indicatif.
Antécédents statistiques: depuis la mise en place de ce programme il y a plus de 10 ans, le seul sinistre …
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