2015-01-30   Prestations de protection complémentaire santé à caractère obligatoire pour les salariés de la Banque de France et... (Banque de France — direction des achats)
Présentation de l'entreprise: les missions de la Banque de France sont définies par le code monétaire et financier, art. L 141-1 et suivants et sont détaillées sur le site internet de la Banque de France (http://www.banque-france.fr). Son personnel est composé d'agents relevant d'un statut du personnel propre à la Banque et de salariés contractuels. Objet de la consultation: mise en œuvre du régime de protection complémentaire santé de la Banque de France, se composant d'une couverture collective … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SMCC
2014-10-10   Assurance prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'EPA Bordeaux-Euratlantique (EPA de Bordeaux-Euratlantique)
Assurance prévoyance et frais de santé pour le personnel de l'EPA Bordeaux-Euratlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Interiale (groupement conjoint avec Gras Savoye)
2014-09-16   Externalisation de la Provision pour Indemnités de départ en Retraite (PIDR) (IFP Énergies nouvelles)
Constitution et gestion d'un fonds de retraite dédié à la couverture de tout ou partie de l'engagement légal de versement des indemnités de fin de carrière (IFC) des salariés d'IFPEN. Voir la passation de marché »
2014-07-28   Assurance risques statutaires – années 2015 à 2018 (Commune de Brignoles)
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à … Voir la passation de marché »
2014-07-17   Protection sociale complémentaire des agents – convention de participation – risque prévoyance (Communauté urbaine de Dunkerque)
La présente consultation concerne une convention de participation «Prévoyance» ayant également valeur de contrat de groupe à adhésion facultative des agents. La convention porte sur: — garantie indemnités journalières, — garantie invalidité, — garantie complément retraite, — garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie. Les agents pourront choisir entre plusieurs formules de garanties. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Collecteam/Generali Vie
2014-04-17   prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation du personnel cadre et non cadre de Tam (TAM – transports agglo Montpellier)
garantie décès, invalidité, incapacité, rente d'éducation, maintien de la revalorisation des prestations, gestion de la liquidation des dossiers, reporting semestriel des comptes Voir la passation de marché »
2013-11-06   Prestations de protection complémentaire santé à caractère obligatoire pour les salariés de la banque de France et... (Banque de France - direction des achats)
Présentation de l'entreprise : les missions de la banque de france sont définies par le code monétaire et Financier, art. L 141-1 et suivants et sont détaillées sur le site internet de la banque (http://www.banque-france.fr). Les sites de la Banque de France : - le siège : Paris 1er ; - le réseau : 22 directions régionales, 96 succursales départementales, 21 antennes économiques, 7 centres de traitement du surendettement et 4 centres de traitement de la monnaie fiduciaire, incluant 5 implantations en … Voir la passation de marché »
2013-06-18   Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé des membres de l'UES Arcade (GIE Arcade services)
Souscription des polices d'assurance Prévoyance et Frais de santé pour les membres de l'UES Arcade. Il est précisé que le cabinet VERSPIEREN est en charge de la gestion et du conseil desdits régimes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Generali
2013-05-24   Régime des frais de santé et de prévoyance pour le personnel du GPMD (Grand port maritime de Dunkerque)
Régime des frais de santé et de prévoyance pour le personnel du GPMD. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: carcept prevoyance
2013-05-16   Appel d'offres frais de santé et prévoyance (Logement français)
Contrat collectif de remboursement des frais de santé et de prévoyance souscrit en faveur de l'ensemble du personnel salarié des sociétés du groupe logement français. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa France Vie
2013-02-25   Appel à compagnie et/ou mutuelles d'assurances et/ou à leurs intermédiaires. Cité des civilisations du vin (Ville de Bordeaux)
Appel à compagnie et/ou mutuelles d'assurances. Cité des civilisations du vin. Marché décomposé en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Infructueux marsh en groupement avec rsa / cna / ace / catlin
2013-02-15   Contrat de Prévoyance et de Frais de santé (SNCF - direction des achats)
Cette procédure négociée avec mise en concurrence est destinée à sélectionner un organisme d'assurance dans le cadre de la protection sociale (prévoyance et frais de santé) des agents contractuels au 1.1.2014 Voir la passation de marché »
2012-10-12   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au... (OPUS 67)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents fonctionnaires actifs et retraités d'OPUS 67. La présente consultation est régie par le chapitre II du décret no2011-1474 du 8 janvier 2011. Public visé par l'adhésion facultative: Actifs (107), Retraités (57). Durée de la convention: 6 ans (article 19 du décret no2011-1474). Date de début: 1er janvier 2013. Montant annuel de la participation d'OPUS 67 pour la mutuelle et la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mut'Est
2012-10-04   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communaute de Communes de la region de Couhé (Communauté de Communes Région de Couhé)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communaute de Communes de la region de Couhé. Voir la passation de marché »
2012-10-04   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Ville de Forbach)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé. Voir la passation de marché »
2012-10-02   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Mairie de Reichshoffen)
Conclusion d'une convention de participation au profit des agents actifs et inactifs de la Ville de Reichshoffen couvrant les risques prévoyance et frais de santé pour les agents Cnracl et Ircantec. Voir la passation de marché »
2012-08-30   Convention de protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la ville de Calais, du CCAS et de la caisse... (Ville de Calais)
Convention de protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la Ville de Calais, du CCAS et de la caisse des écoles. Marché passé en vertu des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SMACL santé
2012-08-10   Service d'assurances - protection sociale "risques statutaires" (Communauté d'agglomération du centre de la Martinique)
Prestations d'assurances garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CACEM. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances
2012-07-30   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Ville de Bischheim)
Conclusion d'une convention de participation au profit des agents actifs et inactifs de la mairie et du CCAS de Bischheim couvrant les risques prévoyance et fraîs de santé pour les agents Cnracl et Ircantec. Voir la passation de marché »
2012-07-27   Ccas-marché de service d'assurance des risques statutaires (Ville de Rouen)
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sofcap Groupe Sofaxis
2012-07-10   Regimes de frais de santé et prévoyance (Codelog immobilier support)
Harmonisation des statuts sociaux au sein du pôle immobilier. Mise en place d'un régime collectif harmonisé. Voir la passation de marché »
2012-06-28   Assurances du personnel de l'OPAC du Rhône (OPAC du Rhône)
Gestion du régime de prévoyance collective et complémentaire frais de santé. Voir la passation de marché »
2012-04-26   Garantie prévoyance et couverture complémentaire santé (Caisse nationale RSI)
La présente consultation a pour objet des prestations de garantie de prévoyance et de couverture complémentaire santé destinées à l'ensemble des personnels du RSI couvrant la Caisse nationale et son réseau. L'objet du présent marché de retenir des organismes d'assurance à compter du 1.1.2013, et ce pour une durée de 3 ans. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances Smapri
2011-11-30   Souscritpion de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Lot (SDIS du Lot)
Souscription de plusieurs contrats d'assurances ou conventions garantissant: — les dommages aux biens, — le bris de machines, — la flotte véhicules et risques annexes, — la protection sociale des SPV, — Les risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Frand Groupama d'OC Mma cabinet Pestrinaux
2011-08-30   Assurance prévoyance au bénéfice des salariés de Metz habitat territoire (Metz Habitat territoire)
Assurance prévoyance au bénéfice des salariés de Metz habitat territoire. Voir la passation de marché »
2011-08-24   Assurance régime frais de santé et prévoyance (EPGD)
Assurance régime frais de santé et prévoyance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Collecteam (mandataire/Allianz)
2011-08-11   Programme d'assurance décès - invalidité permanente - incapacité temporaire de travail pour le groupe caisse des dépôts (Caisse des dépôts)
Programme d'assurance décès - invalidité permanente - incapacité temporaire de travail pour le groupe caisse des dépôts elements d'appreciation du risque - assurés: Actuellement 22 personnes ont qualité d'assurés au titre de ce programme. Le nombre d'enfants à charge varie entre 0 et 4, avec une moyenne de 1,18 enfant par assuré. Ces informations sont naturellement fournies à titre indicatif. Antécédents statistiques: depuis la mise en place de ce programme il y a plus de 10 ans, le seul sinistre … Voir la passation de marché »
2011-08-11   Assurances 2012-2013-2014-2015 (Centre hospitalier Emile Borel)
Prestations d'assurances pour les années 2012-2013-2014 et 2015. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Axa - Gineste Groupama d'OC SHAM Sofah
2011-04-26   Assurance du régime de prévoyance complémentaire des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine (Commission paritaire nationale de la pharmacie d'officine)
Assurance du régime de prévoyance complémentaire à la sécurité sociale et à adhésion obligatoire couvrant d'une part, les risques décès et incapacité/invalidité et d'autre part, le risque de frais de soins de santé des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Institution de prévoyance du Groupe Mornay (IPGM)
2011-04-14   Souscription d'un contrat d'assurance groupe ouvert pour les emprunteurs (Logéhab)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe ouvert pour les emprunteurs. Voir la passation de marché »
2011-02-16   Marché de services de couverture d'assurances des frais de scolarité pour les étudiants de l'Ecole supérieure de... (CCI de Grenoble)
Marché de services de couverture d'assurances des frais de scolarité pour les étudiants de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble. Voir la passation de marché »
2011-02-09   Régimes de prévoyance et frais de santé du personnel de l'ASIP santé (ASIP santé)
Régimes de prévoyance et frais de santé du personnel de l'ASIP santé. Voir la passation de marché »