prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation du personnel cadre et non cadre de Tam

TAM – transports agglo Montpellier

garantie décès, invalidité, incapacité, rente d'éducation, maintien de la revalorisation des prestations, gestion de la liquidation des dossiers, reporting semestriel des comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Quantité ou étendue: 1122 salariés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM – transports agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137836
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret no2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices durée du marché : Prise d'effet au 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2017 avec 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune analyse des candidatures : elle consistera en l'analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles sur la base des documents exigés ci-dessus et au regard de l'objet du marché. Conditions de remise des candidatures : dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Prévoyance décès - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-way.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
garantie décès, invalidité, incapacité, rente d'éducation, maintien de la revalorisation des prestations, gestion de la liquidation des dossiers, reporting semestriel des comptes
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/08/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2)
Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des moyens humains et matériels
- liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (liste clientèle supérieure ou égale à 500 salariés)
- agrément administratif délivré par le Ministère de l'economie et des Finances (résultant de l'examen de la Ccamip)
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché à prix unitaires.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par échéance trimestrielle
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: marché réservé à la profession d'assureur

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: tam - transports de l'agglomération de Montpellier : Service des Marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014 Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2014/S 078-137836 (2014-04-17)
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Produits/services:
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