Souscritpion de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Lot

SDIS du Lot

Souscription de plusieurs contrats d'assurances ou conventions garantissant:
— les dommages aux biens,
— le bris de machines,
— la flotte véhicules et risques annexes,
— la protection sociale des SPV,
— Les risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2011-12-06	Informations complémentaires
2012-01-06	Informations complémentaires
2012-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Lot
Adresse postale: 194 rue Hautesserre, BP 60102
Code postal: 46002
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pompiersdulot.com 🌏
Courrier électronique: marie.thiveaud@sdis46.fr 📧
Téléphone: +33 565230576 📞
Fax: +33 565230560 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377619
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Procédure matérialisée: adressées gratuitement aux candidats qui en font la demande par écrit à l'adresse mentionnée au point contact (télécopie, courrier, mail). Procédure dématérialisée: téléchargeables sur le site Internet: www.achatpublic.com (référence: 2011-16-assur-ao-5l). Renseignements administratifs: Mme Marie Thiveaud tél.: +33 565230576 fax: +33 565230560 courriel: marie.thiveaud@sdis46.fr. Renseignements techniques: ACE Consultants - M. Ralph Cosnard - fax: +33 490270477 courriel: aceconsult@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances ou conventions garantissant:

— les dommages aux biens,

— le bris de machines,

— la flotte véhicules et risques annexes,

— la protection sociale des SPV,

— Les risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flottes véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale des SPV.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl.
Numéro de référence: 2011-16-ASSUR-AO-5L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du budget du SDIS.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le SDIS.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, mutuelles, institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pouget Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Lot
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-16-ASSUR-AO-5L
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Procédure matérialisée: adressées gratuitement aux candidats qui en font la demande par écrit à l'adresse mentionnée au point contact (télécopie, courrier, mail).

Procédure dématérialisée: téléchargeables sur le site Internet: www.achatpublic.com (référence: 2011-16-assur-ao-5l).

Renseignements administratifs: Mme Marie Thiveaud tél.: +33 565230576 fax: +33 565230560 courriel: marie.thiveaud@sdis46.fr.

Renseignements techniques: ACE Consultants - M. Ralph Cosnard - fax: +33 490270477 courriel: aceconsult@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 233-377619 (2011-11-30)

Informations complémentaires (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383109
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377619
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2011/S 238-383109 (2011-12-06)

Informations complémentaires (2012-01-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007735
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007735 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 654,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086077
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce n° 143, BOAMP 234 B du 3.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: agence Escanre Julien pôle entreprises et collectivités, 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.gattini@groupama-oc.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-18 📅
Nom: Mma cabinet Pestrinaux
Adresse postale: 22 cours Montyon
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15018
Courrier électronique: christophe_pestrinaux@mma.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Frand
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: info@frandetassocies.fr 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, bp 7007
Source: OJS 2012/S 053-086077 (2012-03-14)

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