Ccas-marché de service d'assurance des risques statutaires

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: Ccas de la Ville de Rouen, 2 rue de Germont, BP 540 Cedex 1
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: ccas-drh@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235079810 📞
Fax: +33 235074805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246103
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Elles correspondent aux choix optimaux ou maximaux espérés par la Collectivité. Elles complètent la solution de base. La réponse à l'option 1 est obligatoire.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 rue de Germont BP 540, 76005 Rouen, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1,”

“— DC2,”

Afficher plus (4)

“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”

“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,”

“— Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'art R324-4 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire et la part de celui-ci représentée par l'assurance du personnel souscrits par des collectivités territoriales.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des références concernant la gestion des contrats d'assurances du personnel souscrits par des collectivités territoriales,”

“— Les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,”

Afficher plus (2)

“— Certification qualité,”

“— Moyens informatiques.”

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (5)
2. Prix de l'offre (60)
3. Perrenité et valeur technique de l'offre (30)
4. Qualités fonctionnelles et délais d'exécution (5)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente
URL pour la participation: http://www.mpe276 🌏
Nom: Ccas de Rouen
Adresse postale: 2 rue de Germont, BP 540
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Danion ou Mme Dumont
Fax: +33 235079810 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 147-246103 (2012-07-27)