Passation de marchés: Distribution d'électricité et services connexes (page 9)
2019-11-08Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Régie eaux Puisaye Forterre)
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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2019-10-18Fourniture d'énergie électricité — gaz naturel (Le Grésivaudan)
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
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2019-10-11Marché de fourniture d'électricité pour les besoins de Reims habitat (51100 Reims) (Reims Habitat Champagne Ardenne office)
Le présent marché a pour objet, la fourniture d'électricité, destinée aux parties communes des bâtiments d'habitation du patrimoine ainsi que le siège de Reims habitat, toutes situées dans la ville de Reims, 51100. Cette démarche est motivée par la disparition des tarifs historiques au 1.1.2016 (loi du 17.3.2014 relative à la consommation) et par l'intérêt économique porté par un contrat passé avec un fournisseur alternatif. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture …
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2019-10-02Fourniture et acheminement en électricité et services associés (Commune de Le Boulou)
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
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2019-09-30Fourniture et acheminement d'énergie électrique (SA d'HLM Aiguillon Construction (35))
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en
annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
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2019-09-26Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Communauté d'agglomération du Bassin)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Saint-Simon M. le maire SA-SPL-Stabus, M. le directeur association Éclat, M. le directeur société d'aménagement et de construction du bassin d'Aurillac, M. le directeur office du tourisme du Pays d'Aurillac, M. le directeur Centre communal d'action sociale, Mme la directrice commune d'Ayrens, M. le maire mairie d'Aurillac, M. le maire commune de Carlat, Mme le maire commune de Crandelles, M. le maire commune de …
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2019-09-06Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Lyon Métropole Habitat)
L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de …
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2019-08-26Acheminement et fourniture d'électricité et services associés (Ville de Sélestat)
Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
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2019-08-12Marché pour la fourniture et l'acheminement en élecxtricité et services associés (Commune de Gruissan)
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres et la fourniture de services associés.
Il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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2019-08-05Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kva de Grenoble... (Grenoble-Alpes Métropole)
Accord-cadre multi-attributaire avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Grenoble-Alpes Métropole et le société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: octobre 2019, pour une remise en concurrence des titulaires envisagée en octobre-novembre 2019. À titre indicatif, le délai de validité des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera de 2 …
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2019-07-26Fourniture et acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne (Mairie d'Auxonne)
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve …
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2019-07-26Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés (Metz Métropole)
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants:
— Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— Ville de Montigny-lès-Metz,
— Ville de Woippy,
— Ville de Cuvry,
— Ville d'Amanvillers,
— le Centre Pompidou-Metz.
Seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation prévue aux articles L. 331-1 et suivants du code de l'énergie peuvent exécutées les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt …
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2019-07-25Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés (Association Parme)
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et services associés.
Marché alloti:
— lot 1: fourniture d'électricité,
— lot 2: fourniture de gaz naturel.
L'accord-cadre est conclu avec au moins 2 et au maximum 5 titulaires par lot.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
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