Fourniture et acheminement en électricité et services associés

Commune de Le Boulou

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total direct énergie

Qui ?

• Commune de Le Boulou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Boulou
Adresse postale: 2 avenue Leon Jean Grégory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: martinedewez@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
Fax: +33 468874511 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468060
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm Concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 72 heures à compter de la date limite de réception. Les candidats sont informés par la Commune de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 72 heures après le dépôt de celle-ci. Les offres seront transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 66160 — Le Boulou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: M. Rémy Lorenzelli, directeur des services techniques
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Courrier électronique: remylorenzelli@mairie-leboulou.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 72 heures à compter de la date limite de réception. Les candidats sont informés par la Commune de l'acceptation ou du rejet de leur offre, au maximum dans les 72 heures après le dépôt de celle-ci.

Les offres seront transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-468060 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la commune et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C5 et C4). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.

Valeur totale du marché: 267 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Boulou
Adresse postale: 2 avenue Leon Jean Gregory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551546
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468060
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 66160 Le Boulou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 267 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 225-551546 (2019-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'électricité et services connexes (7)