Fourniture d'électricité pour les sites de la Communauté de communes du Haut Val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure a 36 KVA

Communauté de communes du Haut Val-d'Oise

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du haut val D'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxelia

Qui ?

• Communauté de communes du Haut Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Val-d'Oise
Adresse postale: 16 rue Nationale
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautvaldoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@cchvo.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537048
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val-d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées pour les sites des Articles 1 et 2 du Cahier des clauses particulières (CCP):

— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,

— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— un bilan annuel des consommations et de la facturation des sites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Points de livraison indiqués dans les pièces du marchés, sur le territoire de la CCHVO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;

3) déclarations appropriés de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent au vu de l'objet du présent marché public.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principaux contrats conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;

6) une description des équipements, matériels et logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

7) une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et services associés définis au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution,

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours en contestation de validité du contrat: tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2019/S 219-537048 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA

Valeur totale du marché: 174 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Haut Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135704
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537048
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour l'ensemble des sites de CC du Haut Val d'Oise dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées pour les sites des articles 1 et 2 du Cahier des clauses particulières (CCP):

— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;

— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Proxelia
Numéro d'enregistrement national: 49317025200024
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers, 60200 Compiègne
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 367180000 📞
Courrier électronique: contact@proxelia.fr 📧
Adresse Internet: https://www.proxelia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 331 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 057-135704 (2020-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Approvisionnement en électricité (4)