Groupement de commandes Ville et Montluçon Communauté pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Ville de Montluçon

Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montluçon. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-09-09	Informations complémentaires
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 19vcp031ap2a
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montluçon. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370269
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation des volumes et du chiffre d'affaires dédiés à la vente d'électricité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Communauté
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Pays: Allier 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
: contactv@mairie-montlucon.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 150-370269 (2019-08-02)

Informations complémentaires (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montluçon. Accord-cadre sans minimum ni maximum,conclu pour une période initiale de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montlucon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431946
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370269
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2019/S 177-431946 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587345
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 680 000 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 239-587345 (2019-12-09)

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