Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Métropole Rouen Normandie

Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 19-Energie-Whmn-Elect
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471843
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PDL raccordés en HTA à courbe de charge mesurée (C2)
Numéro du lot: 1
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée de 12 mois et ce 2 fois maximum.

Intitulé du lot: PDL raccordés en BT avec une puissance > 36 kVA (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL raccordés en BT avec une puissance inférieur ou égal 36 kVA (C5) hors lot 4
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieur ou égal 36 kVA (C5)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL (hors C5) sur le périmètre de la régie d'électricité d'Elbeuf
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL raccordés en BT ou HTA — électricité haute qualité environnementale (C2 à C5)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 194-471843 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034351
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471843
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum sociétés Énergem, EDF DCR Nord Ouest, hydroption et SCIC SA Enercoop Normandie. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PDL raccordés en BT avec une puissance > 36 Kva (C4) ou en HTA à courbe de charge profilée (C3)
PDL raccordés en BT avec une puissance inférieur ou égal 36 Kva (C5) hors lot 4
PDL d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance inférieur ou égal 36 Kva (C5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: EDF DCR Nord Ouest
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Nom: hydroption
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: SCIC SA Enercoop Normandie
Adresse postale: Seine Ecopolis — 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n

Source: OJS 2020/S 016-034351 (2020-01-15)

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