Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)

Brève description

Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. La présente consultation est répartie en 2 lots distincts.

Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le réseau de chaleur d'Orly-Choisy est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la géothermie dans le sud du Val-de-Marne). Le candidat ne présentera pas de variante au stade de l'accord-cadre (section II.2.10)). Le présent accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires (section IV1.3)) sans minimum, ni maximum. En complément du point II.2.5). Critères d'attribution, les critères de jugement des offres seront pondérés, comme suit: qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information, ...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé qui a une pondération de 70 % comportant des sous-critères à savoir: qualité de l'organisation (20 %); capacité d'accès à la production (20 %); processus de gestion (10 %); facturation (10 %) et optimisation tarifaire (10 %). Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir: prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 % marché (20 %) et prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix Arenh (10 %); conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP. Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).