Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. La présente consultation est répartie en 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-09 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019_125245_Electricité
Brève description:
Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. La présente consultation est répartie en 2 lots distincts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382916
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le réseau de chaleur d'Orly-Choisy est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la géothermie dans le sud du Val-de-Marne). Le candidat ne présentera pas de variante au stade de l'accord-cadre (section II.2.10)). Le présent accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires (section IV1.3)) sans minimum, ni maximum. En complément du point II.2.5). Critères d'attribution, les critères de jugement des offres seront pondérés, comme suit: qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information, ...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé qui a une pondération de 70 % comportant des sous-critères à savoir: qualité de l'organisation (20 %); capacité d'accès à la production (20 %); processus de gestion (10 %); facturation (10 %) et optimisation tarifaire (10 %). Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir: prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 % marché (20 %) et prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix Arenh (10 %); conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP. Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés (accord-cadre)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de l'Agesvam.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine du groupe Valophis.
Réseau de chaleur d'Orly-Choisy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr — attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 4.1 du règlement de la consultation).
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Situation économique et financière:
Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation, mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 155-382916 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Valeur totale du marché: 3931392.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062438
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382916
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
À l'issue de l'analyse multicritères, sont retenues pour la conclusion des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et traité sans minimum, ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020, les sociétés suivantes: — lot nº 1: pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5 et classée première; Total Direct Energie SA, domiciliée — 2 bis rue Louis Arnaud — 75015 Paris avec une note pondérée totale de 3,42 sur 5 et classée 2 — lot 2: pour le compte de l'AGESVAM (réseau de chaleur d'Orly, propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne) EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5, seul candidat en lice. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP concernant la rubrique II.1.7). Valeur totale finale du marché (hors TVA), celle-ci correspond au montant total (prix ARENH) du titulaire retenue pour l'accord-cadre, sur les 2 lots et pour une durée totale de 4 ans. Pour information, les 1 — lot 1: durée de 12 mois du 1.1.2020 au 31.12.2020, pouvant être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an, — lot 2: durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021. Les marchés subséquents sont attribués à: — lot 1: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 625 165,05 EUR HT concernant la période du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 1 fois, — lot 2: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 310 196,35 EUR HT pour une durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021. Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de l'AGESVAM.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 28 cours Blaise
Commune postale: Évry cedex
Code postal: 91025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158866283 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 674 421 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Arnaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 3748484.56 EUR 💰
Commune postale: Évry Cedex
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1256971.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
À l'issue de l'analyse multicritères, sont retenues pour la conclusion des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et traité sans minimum, ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020, les sociétés suivantes:
— lot nº 1: pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5 et classée première; Total Direct Energie SA, domiciliée — 2 bis rue Louis Arnaud — 75015 Paris avec une note pondérée totale de 3,42 sur 5 et classée 2
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— lot 2: pour le compte de l'AGESVAM (réseau de chaleur d'Orly, propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne) EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5, seul candidat en lice.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP concernant la rubrique II.1.7). Valeur totale finale du marché (hors TVA), celle-ci correspond au montant total (prix ARENH) du titulaire retenue pour l'accord-cadre, sur les 2 lots et pour une durée totale de 4 ans.
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Pour information, les 1
— lot 1: durée de 12 mois du 1.1.2020 au 31.12.2020, pouvant être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an,
— lot 2: durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Les marchés subséquents sont attribués à:
— lot 1: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 625 165,05 EUR HT concernant la période du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 1 fois,
— lot 2: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 310 196,35 EUR HT pour une durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case 8630
Source: OJS 2020/S 027-062438 (2020-02-05)
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Région:
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