Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-17 | Avis de marché |
| 2019-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438130
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 22.10.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l’énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison
Prix (pondération): sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 180-438130 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438130
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— organisation préalable à la bascule: 5 %,
— facturation: 30%,
— maîtrise de l’énergie: 20 %,
— relation clientèle: 20 %,
— feuillet de gestion: 10 %,
— site internet: 10 %.
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison: 5 %.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Brève description:
La localisation de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de consultation (annexe 2 du CCATP).
Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— organisation préalable à la bascule: 5 %,
— facturation: 30%,
— maîtrise de l’énergie: 20 %,
— relation clientèle: 20 %,
— feuillet de gestion: 10 %,
— site internet: 10 %.
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison: 5 %.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 22.10.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l’énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison
Prix (pondération): sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est de 972 000 EUR. Elle est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre.
Ce montant comprend la fourniture, l'acheminement et les taxes.
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 180-438130 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612929
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438130
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
— facturation:30%,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 248-612929 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25.
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612929
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438130
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:
— organisation préalable à la bascule: 5 %,
— facturation:30%,
— maîtrise de l’énergie: 20 %,
— relation clientèle: 20 %,
— feuillet de gestion: 10 %,
— site internet: 10 %.
Modalités de rattachement/détachement de points de livraison: 5 %.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
— facturation:30%,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur estimée du marché: 972 000 EUR (montant comprend la fourniture, l'acheminement et les taxes) sur la durée totale de l'accord-cadre.
En effet, au stade de la remise des offres de l'accord-cadre, aucune offre de prix n'est demandé aux candidats (l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats).
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