2012-03-27Delegation de service public - gestion aires de camping-cars et aires de depotage (ville de Biscarrosse)
La procédure engagée est une procédure de type "ouvert", dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs intéressés dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, afin que ces derniers déposent simultanément une candidature et une offre avant la date limite impartie. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre, avant la date limite mentionnée à l'article 5, les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre.
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2012-03-20Délégation du service public de production et distribution d'eau potable (Ville de Saintes)
En 2011, le service incluait l’exploitation d’une station de production (de capacité nominale de 24 000 m³ /jour), de 7 réservoirs d’une capacité totale de stockage estimée à 11 730 m³, de 237 km de réseau de distribution et de 92 km de branchements.
Il y a environ 12 000 abonnés au service d’eau potable, pour un volume produit de 3 700 000 m³ et un volume facturé de 3 500 000 m³.
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2012-02-20Exploitation de la station d'épuration et ouvrages annexes (Mairie de Cuiseaux)
Exploitation de la station d'épuration (34 100 eqh), de 6 déversoirs d'orage et d'une canalisation de transfert d'effluents industriels. Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la continuité de service 24h00/24h00, l'entretien des ouvrages, des matériels afférents ainsi que les abords. Le renouvellement des matériels électromécaniques.
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2012-02-17Délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de distribution d'eau potable (Communauté d'agglomération du boulonnais)
Les missions et les responsabilités du délégataire seront les suivantes:
— l'exploitation par le délégataire de l'ensemble des ouvrages du service affermé et des installations neuves construites au cours de la durée de la convention qui lui seront mises à disposition en vue de la production et de la distribution de l'eau potable,
— l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par l'autorité délégante,
— la réalisation des travaux définis par la …
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2012-02-03Délégation du service public de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin (Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin)
Procédure de délégation, en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation par affermage du service public de distribution d'eau potable des 14 communes de l'agglomération.
Le futur contrat d'affermage sera conclu pour une durée de 10 ans, du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2022 pour 12 communes; la commune de Montigny-en-Gohelle intégrant le périmètre d'affermage le 2.2.2015 et celle d'Hénin-Beaumont le 1.7.2016, sans que la …
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2012-01-31Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les différents points de livraison du CHU de Nancy (catégorie... (CHU Nancy)
L'appel d'offres a pour objet la conclusion d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les différents points de livraison du CHU de Nancy. Les fournitures attendues sont réparties en 8 lots. L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Les marchés passés sur le fondement de cet accord - dits "marchés subséquents" - …
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2012-01-09Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en... (Ville de Dieppe)
Par délibération adoptée le 24.11.2011, le conseil municipal de la ville de Dieppe s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public de type concessif des parcs de stationnement et du stationnement payant en surface de la ville de Dieppe, passée en application des articles L.1411-1 et suivants, ainsi que des articles L.1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire aura pour missions d'exploiter à ses risques et périls l'intégralité du stationnement …
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2011-12-20Aoo-11-16 fourniture d'électricité (GIE SESAM Vitale)
Marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics. Ce marché porte sur la fourniture la fourniture de l'électricité nécessaire à la consommation du site du Groupement d'intérêt economique SESAM-Vitale ainsi que les services associés.
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2011-12-16Délégation de service public de production et distribution d'eau potable (Commune de Draguignan)
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat est une délégation du service public portant sur l’ensemble des missions constitutives du service public de production et de distribution d’eau potable telles que définies à l’article L 2224-7-I du CGCT.
Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le délégataire, cette DSP, …
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