Enlevement, mise en fourriere et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de Castres
Ville de Castres
Enlevement, mise en fourriere et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de Castres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poids lourds › Véhicules automobiles à usage spécifique
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services publics
- • Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-26 | Avis de marché |
| 2012-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: sécurité règlementation, hôtel de ville, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100434
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: service commande publique - affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
Point de contact: Nathalie Guerin
Téléphone: +33 663715707 📞
Fax: +33 563715775 📠
Adresse postale: service Commande publique - affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOURRI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100434 (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 263 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 5 mois à compter du 1.8.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Valeur totale du marché: 263 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: sécurité règlementation, hôtel de ville, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100434
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlevement, mise en fourriere et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de Castres.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12FOURRI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat doit etre agréé par M. le préfet du Département conformément à l'article R 325-24 du code de la route. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: service commande publique - affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
Point de contact: Nathalie Guerin
Téléphone: +33 663715707 📞
Fax: +33 563715775 📠
Adresse postale: service Commande publique - affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOURRI
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100434 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sécurité règlementation, Hôtel de Ville BP 10406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213650
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100434
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Description du terrain ou du local mis à disposition pour assurer la garde des véhicules (20)
2. Disponibilité: proposition d'horaires pour la restitution des véhicules à leurs propriétaires (20)
3. Prix (20)
4. Description des moyens matériels (outillage, équipement technique) et humains pour assurer l'enlèvement des véhicules (20)
5. Délai d'intervention (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Garage Citroen Graulhet Automobiles
Adresse postale: 35 boulevard du Docteur Pontier
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 129-213650 (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sécurité règlementation, Hôtel de Ville BP 10406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213650
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100434
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 366, BOAMP 62 B du 28.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Description du terrain ou du local mis à disposition pour assurer la garde des véhicules (20)
2. Disponibilité: proposition d'horaires pour la restitution des véhicules à leurs propriétaires (20)
3. Prix (20)
4. Description des moyens matériels (outillage, équipement technique) et humains pour assurer l'enlèvement des véhicules (20)
5. Délai d'intervention (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Garage Citroen Graulhet Automobiles
Adresse postale: 35 boulevard du Docteur Pontier
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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