Fourniture de l'électricité de traction des lignes 1 et 2 en service actuellement sur le marché dérégulé

TAM transports agglomération de Montpellier

Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des sous-stations alimentant les lignes 1 et 2 du tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• TAM transports agglomération de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Estimation des consommations: 18 000 mwh/an sur 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM transports agglomération de Montpellier
Adresse postale: service des marchés, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://montpellier-agglo.com/tam 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102627
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Complément "Durée du contrat": 24 mois à compter du 1.11.2012 procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices. Par "Attribution", il faut comprendre "Notification". Analyse des candidatures: Elle consistera en l'analyse des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sur la base des documents demandés ci-dessus et au regard de l'objet du contrat et de l'étendue des prestations à réaliser. En cas de groupement, chaque membre est tenu de fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature. Après examen des documents et renseignements, TAM évalue les capacités des candidats et sélectionne les candidats admis à présenter une offre. La quantité d'énergie indiquée au II.2.1 est donnée à titre indicatif et est non opposable à TAM. Conditions de remise des candidatures: Dépôt contre récépissé ouenvoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure "Consultation Fourniture de l'électricité de traction des lignes 1 et 2 en service actuellement sur le marché dérégulé - a n'ouvrir qu'en commission" à TAM Service des Marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des sous-stations alimentant les lignes 1 et 2 du tramway.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012/08/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1 ex DC4) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 - justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (NOTI2 ex DC7).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibes,

— Une copie des 3 derniers bilans et compte de résultat (avec la liasse complète),

— Quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffre d'affaire consacré à la recherche, au développement, à la formation, le taux d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années,

— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations (notamment actions menées au service des clients: par exemple prise en compte des planifications de consommation),

— les références concernant les prestations équivalentes (objet, montant, effectif quantifié mobilisé, durée) le portefeuille des clients historiques, le taux de reconduction des contrats, la durée de l'ensemble des contrats en cours (date de début et durée du contrat),

— la description, dans le cas où l'entreprise dispose de ses moyens de production d'énergie électrique, de sa capacité de production (total/vendu) et des sources d'énergie utilisées. Dans les autres cas,, la description du modèle d'approvisionnement (fournisseur d'énergies, sources d'énergie...),

— une brève description du système de prévision utilisé par l'entreprise ainsi que la capacité de prendre en compte les prévisions des clients.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières éventuellement exigées seront précisées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frizot Jean Luc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102627 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM transports agglo de Montpellier
Adresse postale: Service des marchés 125 rue Léon Trotski CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009158
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102627
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Par "Attribution" il faut comprendre "Notification". Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 64 B, annonce no 145 du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Montpellier
Source: OJS 2013/S 008-009158 (2013-01-08)

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